Réforme du code du travail : quels sont les points qui fâchent ?
EDITO - Le président de la République reçoit mardi 23 mai syndicats et patronats pour discuter de la réforme du code du travail.
Emmanuel Macron reçoit mardi 23 mai les partenaires sociaux pour discuter de la réforme du code du travail. Il y a de nombreux points qui fâchent syndicats et patronats. Dans le viseur, les ordonnances. Pourquoi ? C'est une question de forme.
Pour réformer le Code du Travail, Emmanuel Macron veut donc passer par des ordonnances, au lieu d'un projet de loi classique. Des ordonnances, ça va plus vite mais ça implique des discussions à minima avec les partenaires sociaux. Il va y avoir du dialogue, c'est obligatoire de toute façon depuis la loi Larcher, mais combien de temps va durer cette négociation ? Est-ce du pur habillage ? On le rappelle, il y a quand même 3 textes prévus pour "une réforme profonde du Code du Travail", selon les propos du président.
Seulement, il y a déjà eu une réforme du code du travail avec la loi El Khomri. Pourquoi le président veut-il à nouveau toucher au code du travail ? Là on entre dans le fond : pour Emmanuel Macron, cette loi ne va pas assez loin. Le président veut que notre économie soit davantage compétitive. Il veut inciter les patrons à investir et à embaucher en les rendant plus libres.
La hiérarchisation des normes
Premier volet par exemple, c'est ce qu'on appelle l'inversion de la hiérarchie des normes : une PME en chimie et pharmacie pourra prendre des décisions seule, en négociant avec ses syndicats et sans suivre ce que la branche chimie-pharmacie a décidé. Alors bien-sûr, pas question de toucher à la durée légale du travail, à l'égalité professionnelle ou encore au SMIC, mais cette PME pourra décider quand est déclenché le seuil des heures supplémentaires, ou encore le montant des primes. Emmanuel Macron espère qu'en se sentant plus libre, une entreprise va davantage embaucher en CDI.
Le plafonnement des indemnités prud'homales
Il y a également la tension autour des indemnités prud’homales. Là aussi, ça sera dans une ordonnance. Ça a déjà été retoqué dans la loi El Khomri mais Emmanuel Macron y tient : en cas de licenciement abusif, les indemnités obtenues aux prud’hommes seront limitées. Autrement dit, une personne virée sans raison ne pourra plus obtenir le jackpot. Là aussi, c'est une manière de rassurer les entreprises, de leur dire, vous voyez, vous pouvez embaucher, si ça se passe mal, les conséquences ne seront pas énormes. Tout ça il va falloir le faire avaler aux partenaires sociaux.
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