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Contribuables, l'Administration fiscale sait tout de vous
ÉDITO - Le magazine "Capital", en partenariat avec RTL, s'intéresse à l'ensemble des techniques du Fisc, de plus en plus efficaces, pour surveiller l’ensemble des contribuables.
La déclaration d'impôts sur le revenu (illustration)
Avec plus de 21 milliards d'euros de droits et pénalités facturés l’an dernier, les limiers du Fisc ont augmenté leurs prises de 2 milliards. C'est d’autant plus spectaculaire que le tiers de ces redressements est uniquement supporté par des contribuables particuliers, et surtout que ces recettes ont été obtenues en réduisant de 3% le nombre d’enquêtes. Les 12.000 agents des Finances sont de plus affûtés et leurs méthodes, de plus en plus sophistiquées. À moins de se passer de compte bancaire - et encore -, il est absolument impossible de passer à travers les mailles de leurs filets. L'Administration sait tout de nous.
Sur le terrain de la sophistication dans la collecte de données, Bercy n’a rien à envier aux sulfureux Google, Amazone et consorts. Les intrusions des logiciels mis au point par nos fonctionnaires sont si performantes que la Commission Informatique et Liberté (Cnil) considère qu’ils doivent être entourés de garanties très fortes. On comprend cette mise en garde quand on sait que le Fisc dispose de onze fichiers qui sont autant de bases de données qui lui assurent une totale connaissance de nos vies économiques et financières.
L'Administration est là pour vous aider
Le Ficoba analyse 400 millions de comptes nominatifs : les comptes courants, les comptes titres, tous les Livrets possibles et les PEL. Le Ficovie, lui, analyse tous les contrats d’assurance-vie, de la valeur annuelle de rachat à l’identité du bénéficiaire. Depuis quelques mois, une étape supplémentaire a été franchie : un logiciel de Data Mining, le nec plus ultra de la recherche et du croisement d’informations, inclut désormais des éléments sur l’immobilier. Pour couronner le tout, le logiciel Sirius décortique toutes ces données pour dénicher des incohérences.
Que faire quand on est contrôlé et de bonne foi ? On ouvre le dialogue avec l’Administration. Elle est - c'est en tout cas sa mission - au service du citoyen. Elle est là pour l’assister. Par ailleurs, les agents ont une latitude d’action importante, mais ils ont aussi des obligations très strictes de procédure. Si le dossier se complique, il est souvent préférable de se faire assister par un spécialiste. Face à la complexité des textes fiscaux et de leurs interprétations, une aide n’est jamais inutile. Même quand on est de bonne foi.
Le bloc-notes
Le nombre de jours d'arrêt par fonctionnaire a augmenté de 25% depuis 2007, selon une étude du courtier en assurance Sofaxis. Cela représente 25,8 jours d'arrêt par an.
La note du jour
13/20 à Sophie la Girafe. Le jouet préféré des bébés va ouvrir un deuxième site de production dans les Vosges. 55 millions de Girafes ont déjà vendues.
