La repentance fiscale rapporte gros à Bercy
ÉDITO - L'an dernier, ce sont 2,7 milliards d'euros qui ont atterri dans les caisses du Trésor public. Cette année, la récolte sera au moins aussi importante.
Si la conjoncture se redresse a petit pas, il y a un secteur qui lui est en plein boom c’est celui de la repentance fiscale. Le filon est bien gras. Depuis les premiers coups de pioches de 2013, les fameuses cellules de dégrisement fiscal ont ouvert 45.000 chantiers d’évasion ou de régularisation volontaires. Un afflux qui a conduit à la multiplication des centres de traitement. Il y en a aujourd'hui sept de niveau interrégional. Ce n’est pas suffisant : il reste 30.000 dossiers à traiter, alors que le scandale des Panama Papers n’a pas encore donné tout son jus. Le ministère va donc ouvrir trois nouvelles antennes à Lille, Nantes et Ermont (Val d’Oise), avec de nouvelles équipes. Il y aura 200 fonctionnaires au total dès ce mois de juillet. Preuve que le gisement s’annonce productif.
En termes de recettes, le bilan est d’ores et déjà fructueux. Les 26,7 milliards d'euros éparpillés à travers le monde - dont 90% en Suisse qui sont aujourd'hui officiellement identifiés - ont rapporté la bagatelle de 7 milliards au Trésor public en moins de quatre ans. L’an dernier, ce sont 2,7 milliards qui ont atterri dans les caisses de Bercy. Cette année, la récolte sera au moins aussi importante. Il est évident que ce filon va peu à peu s’étioler. Le Fisc a traité en priorité les gros dossiers.
L’Administration fiscale espère avoir une petite dizaine d’années d’exploration devant elle
Christian Menanteau
Actuellement, 80% des affaires enregistrées sont des opérations d’un montant inférieur à 600.000 euros. Cela dit, il y a quand même eu 2.000 nouveaux cas enregistrés depuis janvier, et les vagues de révélations de fraude par les lanceurs d’alerte à Panama et ailleurs restent encore à explorer dans le détail. L’Administration fiscale espère avoir une petite dizaine d’années d’exploration devant elle.
Il y a aussi dans l’actualité un compromis fiscal prévu au niveau européen. Là on parle de très, très gros gibiers. Des centaines de milliards d'euros annuels. Une tout autre échelle que l’héritage de l’arrière-grand-mère planqué en Suisse. L’Union européenne doit, en effet, se coordonner pour enrayer l’évasion fiscale permanente des multinationales. C'est une politique très attendue, mais qui une fois encore devrait nous laisser sur notre faim. Pour obtenir l’unanimité, on a multiplié les exceptions et l’efficacité finale de ces textes reste assez limitée. Mais c’est un premier pas.
La note du jour
15/20 à Pierre Maillé. Cet ingénieur a imaginé le Fanbrush, le premier crayon de maquillage multilignes au monde qui permet de se grimer aux couleurs de n'importe quel drapeau. Son entreprise, implantée à Aix-en-Provence, en a déjà vendu un million depuis le début de l'Euro.
