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Michael Schumacher : 4 questions autour de l'enquête sur son accident de ski

Plusieurs éléments cruciaux de l'accident de du champion de formule 1 restent à déterminer et auront des conséquences sur les éventuelles suites judiciaires de l'accident.

Michael Schumacher à ski en janvier 2005.

Crédit : Ferrari Press Office - AFP

La rédaction numérique de RTL & AFP

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Six jours après son accident de ski, l'ancien pilote de Formule 1 Michael Schumacher est toujours plongé dans le coma dans un état critique.

De nombreuses questions subsistent et la caméra qu'il portait sur son casque au moment de l'accident a été saisie par les enquêteurs. Peut-être livrera-t-elle des images susceptibles de clarifier les circonstances de la chute du septuple champion du monde de Formule 1.

L'enquête en cours est considérable, car caractérisée par des enjeux financiers importants, notamment pour les assurances. Elle doit permettre de répondre à plusieurs questions, qui influeront sur les suites judiciaires éventuelles de l'accident.

Comment s'est déroulé l'accident ?

Les gendarmes ont établi que l'ancien champion a été retrouvé dans "une zone hors piste" séparant une piste rouge et une piste bleue de Méribel (Savoie). Il a heurté un rocher de la tête "après avoir chuté ou été déséquilibré" par une première pierre en skiant. Mais plusieurs éléments restent à préciser : à quelle distance le rocher se trouvait-il de la piste ? Est-il vrai que la fixation d'un des skis de location du pilote est restée bloquée ?

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Surtout, à quelle vitesse Schumacher skiait-il ? Sur cette question, deux scénarios s'opposent. Pour les experts de la station, le choc qui a fendu son casque en deux et même touché sa boite crânienne, s'est produit à force "cinétique", ce qui implique une vitesse élevée au moment de la chute. Mais les proches du pilote affirment qu'il skiait à une vitesse modérée puisqu'il venait secourir l'amie de son fils. "Il peut y avoir un 'effet-catapulte' qui expliquerait la violence du choc, même sans vitesse excessive", relève Me Edouard Bourgin, spécialiste de l'indemnisation des accidents. 

Quelles suites pénales ?

Le parquet d'Albertville, a fait savoir dès lundi que "la présence, le rôle ou l'action d'un tiers" ne seraient vraisemblablement pas mis en cause. Aucune ouverture d'information judiciaire n'a été annoncée.

Reste la possibilité d'une plainte de la famille, mais une responsabilité pénale nécessite "une faute grave ou caractérisée, difficile à prouver", rappelle Me Bourgin.  

D'autres actions en justice sont-elles possibles ?

"Le hors-piste, en soi, n'exclut pas une indemnisation. C'est du cas par cas", explique Elodie-Anne Deschamps, juriste et ancienne avocate à Paris. Dans ce domaine, la jurisprudence est "compliquée à analyser", selon elle.

Première possibilité, la plus fréquente en cas de hors-piste: mettre en cause la responsabilité du maire de Méribel devant le tribunal administratif, sur le fondement de ses "pouvoirs de police" pour assurer la sécurité dans sa commune. Sachant que le maire ne doit signaler que les "dangers exceptionnels", sur les hors-pistes "habituellement empruntés par les skieurs". Le 31 mai 2013, par exemple, le Conseil d'Etat a estimé que de simples rochers au bord d'un chemin hors-piste ne nécessitaient pas de signalisation.

Deuxième possibilité, une action visant l'exploitant de la station devant un Tribunal de grande instance. La discussion se ferait sur son obligation contractuelle de "baliser les pistes, signaler les dangers et en protéger les skieurs", selon Me Bourgin. Les conclusions de l'enquête seraient alors cruciales sur trois points : matérialisée par des piquets rouges, sans filets, la zone apparaissait-elle clairement hors-piste ? Le rocher était-il proche de la piste au point de nécessiter une protection ? Schumacher skiait-il trop vite ?

"Le comportement de la victime" est en effet déterminant dans les accidents de ski, souligne Mme Deschamps. Les skieurs acceptent "une part de risque", en s'engageant sur le domaine, et l'exploitant n'a qu'une "obligation de moyens" d'assurer leur sécurité. 

Le matériel peut-il être mis en cause ?

Selon le quotidien allemand Bild, l'une des chaussures de Schumacher ne s'est pas désolidarisée de la fixation de son ski au moment de la chute. La police a saisi ses skis de location. Si la défaillance de la fixation est confirmée, la responsabilité du loueur peut être recherchée. Mais il faudra établir le "lien de causalité" entre ce défaut et l'accident. Le parquet n'a, pour l'heure, communiqué aucun élément en ce sens.

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