3 min de lecture Justice

Héritage de Johnny Hallyday : gel partiel des royalties versées par les maisons de disques

La décision a été rendue par les juges des référés du tribunal de grande instance de Paris. La justice a décidé de geler partiellement une partie des revenus tirés des ventes d'albums de Johnny Hallyday.

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Héritage de Johnny Hallyday : gel partiel des royalties versées par les maisons de disques Crédit Image : Ludovic MARIN / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Aymeric Parthonnaud
et AFP

Nouvel épisode dans l'affaire de l'héritage de Johnny Hallyday : la justice a décidé ce mardi 18 décembre 2018 de geler partiellement une partie des revenus tirés des ventes d'albums du chanteur. Il s'agit de la part estimée revenant aux deux premiers enfants de Johnny Hallyday, David et Laura, 18,65 %, chacun, soit 37% du trust gelé. L'un des avocats de Laura Smet a fait part, auprès de RTL, de "sa satisfaction" à l'annonce de cette décision. 

David Hallyday et Laura Smet réclamaient que les majors Warner, Universal et Sony, les trois maisons de disque qui ont accompagné Johnny Hallyday tout au long de sa carrière, mettent sous séquestre les trois quarts des revenus tirés des ventes d'albums du rockeur. Son album posthume sorti le 19 octobre, Mon pays c'est l'amour, s'est notamment écoulé à plus d'un million d'exemplaires en quelques semaines.

Depuis bientôt un an, David et Laura contestent le testament de leur père, rédigé en Californie, où Johnny résidait à la fin de sa vie. Il a choisi de léguer l'ensemble de sa fortune à sa dernière épouse, Laeticia Hallyday, et leurs deux filles, Jade et Joy, sans rien laisser à ses deux aînés.Laura Smet, 35 ans, et David Hallyday, 52 ans, ont entamé une bataille judiciaire pour réclamer leur part d'héritage, comme le prévoit le droit français. En attendant, ils avaient déjà obtenu dans une autre procédure le gel des droits d'auteur - les revenus tirés de la diffusion des titres du chanteur - et des propriétés françaises du musicien. Cette fois-ci, ils s'attaquent donc aux royalties. 

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Le trust "JPS" qui inquiète

Dans son testament, Johnny Hallyday a notamment prévu de regrouper l'ensemble de son patrimoine dans un trust baptisé JPS - pour Jean-Philippe Smet - et basé en Californie. Ce trust a été établi au seul bénéfice de Laeticia Hallyday. Problème : c'est un "coffre-fort" d'après les avocats des deux aînés. Le transfert des actifs vers le trust, "c'est un aller simple et de façon irréversible", a insisté à l'audience Me Pierre-Jean Douvier, l'un des avocats de David Hallyday.

Or l'ancien gérant du trust JPS, Bank of America - qui a depuis démissionné -, a justement formulé une demande en juillet pour placer dans son giron les Harley Davidson du chanteur, mais aussi ses voitures de luxe et surtout, les redevances dues sur ses ventes d'albums. 
Un tribunal californien doit examiner cette demande le 22 janvier.

Même si les maisons de disque ont, depuis le décès de Johnny, choisi de bloquer tout versement de royalties dans l'attente du règlement du litige sur l'héritage du chanteur, "si la justice californienne ordonne le 22 janvier le transfert des droits (...), les maisons de disque ne pourront plus retenir les redevances", s'est inquiétée à l'audience Me Carine Piccio, avocate de David Hallyday.

Le succès de cet album est leur échec

Me Arnaud Albou, avocat de Laeticia Hallyday
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Du côté de Laeticia Hallyday, on s'est évertué à écarter tout risque imminent pour contester cette demande de gel des royalties. La procédure américaine "est décapitée puisque le trustee (Bank of America) a démissionné", a insisté Me Arnaud Albou, l'un des conseils de Laeticia. "L'audience du 22 janvier ne pourra rendre de décision tant qu'un nouveau trustee n'est pas désigné", a-t-il en outre assuré. 

"N'ayant pu bloquer la sortie de l'album, [David et Laura] demandent le gel des royalties, le succès de cet album est leur échec", a-t-il notamment attaqué. La sortie de l'album Mon pays c'est l'amour avait été rendue incertaine par une autre action en justice de Laura Smet et David Hallyday. Ils réclamaient un droit de regard, finalement refusé par la justice. Après cette décision sur le gel des redevances, la prochaine étape de ce dossier complexe devrait se jouer à Nanterre, où une audience est prévue le 22 mars pour décider de la compétence de la justice française pour trancher le litige de l'héritage Hallyday. 

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2018-12-18 14:51:00
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