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Samsung veut saisir la Cour suprême pour son litige avec Apple

Samsung a l'intention de saisir la Cour suprême américaine après sa condamnation à verser 930 millions de dollars à Apple pour des violations de brevets.

Le logo de Samsung (illustration)
Le logo de Samsung (illustration)
Julien Quelen & AFP

Voilà des années que le conflit qui oppose les deux géants technologiques Samsung et Apple dans une affaire de violation de brevets a débuté. Après plusieurs rebondissements, une Cour d'appel américaine avait confirmé, en mai dernier, la condamnation du groupe sud-coréen à verser 930 millions de dollars en dédommagement à son rival américain initialement délivrée en 2012 par un jury de San José, en Californie. 

Selon des documents transmis à la justice mercredi, Samsung a cependant l'intention de saisir la Cour suprême américaine d'ici le 12 novembre prochain afin de lui poser "deux questions importantes concernant la responsabilité et les dommages liés aux brevets portant sur le design" d'un produit. Samsung voudrait notamment voir la Cour trancher sur l'interprétation des règles qui permettent de calculer les indemnisations en cas de violation des brevets, faisant valoir qu'il s'agit "d'une question qui est d'une importance vitale pour le secteur technologique".

Samsung demande également que toutes les procédures judiciaires en cours soient suspendues dans l'attente de la décision de la Cour suprême. Les deux entreprises n'ont pour le moment pas communiqué sur ces nouvelles informations. 

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