"Nous demandons le remboursement de votre appareil" : 3 questions sur l'action collective lancée en France contre Apple

Apple va-t-il devoir rembourser ses appareils achetés par les Français ces 10 dernières années ? Une action collective a été lancée ce mardi 13 mai dans l'Hexagone contre le fabricant de l'iPhone dans le cadre de l'affaire des écoutes réalisées par l'assistant vocal Siri. 

Pilotée par l'avocat et ancien député écologiste Julien Bayou, en lien avec ses censeurs Eva Naudon et Olivia Roche du cabinet Phaos, l'initiative vise à permettre aux utilisateurs de produits siglés de la pomme croquée de se faire rembourser leur achat par la firme au motif du préjudice subi du fait de la trop grande curiosité de Siri pour leurs conversations privées.

Cette action s’inscrit dans le prolongement du procès qui s’est conclu début 2025 aux États-Unis. Apple y avait accepté de verser 95 millions de dollars pour solder des poursuites intentées par des utilisateurs affirmant avoir été écoutés à leur insu. En France, les avocats entendent déposer des actions individuelles coordonnées afin de réclamer un dédommagement à la firme californienne.

1 - Comment participer à l'action collective contre Apple ?

Tous les utilisateurs d’un appareil Apple équipé de Siri au cours des dix dernières années sont invités à rejoindre cette action via le site dédié ecoutesabusives.fr, accessible jusqu’à fin juin. "Vous n'avez pas besoin de prouver que vous êtes concerné. Vous pouvez vous rendre sur ecoutesabusives.fr si vous avez eu un produit Apple ces 10 dernières années, un iPhone, un MacBook, une Apple Watch. Vous pouvez remplir un formulaire très simple, c'est sans frais, nous analysons notre dossier et nous pouvons ainsi estimer votre préjudice", explique Julien Bayou, joint par RTL.

Après un premier examen des dossiers déposés, les avocats prévoient d’envoyer une mise en demeure à Apple, accompagnée d’une tentative de conciliation. En cas d’échec, une procédure judiciaire sera engagée. Julien Bayou espère mobiliser plusieurs milliers de personnes, notamment des profils exposés dont les données pourraient être particulièrement sensibles, comme des professionnels de santé ou des militaires.

2 - Qu'est-ce qui est reproché à Apple ?

A l'origine de l'affaire, Thomas Le Bonniec, un lanceur d'alerte français travaillant pour un prestataire d'Apple en Irlande chargé d'améliorer les performances de Siri, avait dénoncé en 2019 ces écoutes réalisées par l'assistant, racontant comment il avait découvert que de nombreuses conversations privées avaient été enregistrées après des déclenchements accidentels parmi les milliers d'extraits qu'il devait traiter chaque jour. 

"On a découvert qu'Apple avait reconnu avoir activé cet assistant vocal Siri à distance. Il faut normalement dire "Dis Siri" pour le déclencher. Apple a reconnu des déclenchements intempestifs. Un lanceur d'alerte a pu expliquer qu'il avait été en train de surveiller les retranscriptions de personnes qui discutaient avec leur médecin ou qui parlaient de leurs relations amoureuses. Des données extrêmement sensibles ont été collectées. Apple ne dit pas ce qu'il en a fait. Il y a un préjudice important pour lequel nous allons demander réparation", souligne Julien Bayou.

Aux États-Unis, le géant américain a accepté début 2 janvier de payer 95 millions de dollars, soit 20 dollars par appareil, pour mettre fin à des poursuites de consommateurs américains qui l'accusaient depuis 2019 d'avoir enregistré à leur insu leurs conversations privées via Siri. "On estime que le cadre est beaucoup plus protecteur en France, donc nous allons demander le remboursement de l'appareil dans le cadre du dédommagement d'un préjudice très important. Il faut bien se rendre compte que quand nous avons un appareil autour de nous, ce sont toutes les conversations qui ont pu être écoutées", insiste l'avocat. 

3 - Que répond Apple face à ces accusations ?

Apple, de son côté, continue de nier tout acte répréhensible. Contactée par RTL, la firme américaine n’a pas commenté directement la procédure française, se contentant de renvoyer à ses déclarations de janvier dans lesquelles elle réaffirme que Siri a été conçu pour garantir la confidentialité des utilisateurs. Selon Apple, les enregistrements audio ne sont pas conservés, sauf si l’utilisateur donne expressément son accord dans le but d’améliorer le service. Apple souligne aussi que les données utilisées par Siri ne sont jamais utilisées pour établir des profils marketing ni rendues disponibles pour qui que ce soit. 

En 2019, Apple avait déjà annoncé la suspension de son programme de notation de Siri, précisant que seuls 0,2% des requêtes avaient été traitées et transcrites sans permettre d'identifier les utilisateurs de chaque appareil. La firme avait alors revu sa politique en profondeur, rendant la participation à l'amélioration de Siri optionnelle. Ce discours n’a pas empêché, en février, une plainte distincte de la Ligue des droits de l’homme, déposée à Paris, également pour atteinte à la vie privée.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info