La bataille d'Oracle et Google sur les droits d'auteurs reprend
Une cour d'appel américaine a relancé vendredi un bras de fer entre les logiciels Oracle et Google sur d'éventuelles violations de droits d'auteurs.
Le bras de fer de longue haleine entre le spécialiste des logiciels Oracle et le géant internet Google a été relancé par une cour d'appel américaine. Il concerne d'éventuelles violations de droits d'auteurs sur des éléments du code de programmation Java.
Oracle, propriétaire de Java depuis qu'il en a racheté le concepteur Sun Microsystems en 2010, a porté plainte il y a plusieurs années contre Google, qui utilise des éléments de Java (API, application programming interfaces) dans son système d'exploitation mobile Android.
Java ouvert à tous les développeurs
Un panel de trois juges d'une cour d'appel a estimé vendredi qu'un tribunal de San Francisco avait eu tort de décider il y a deux ans que les API d'Oracle ne pouvaient pas bénéficier de la même protection en termes de droits d'auteurs que des livres, des poèmes et d'autres œuvres écrites. Pour ces trois juges, les programmes informatiques peuvent être protégés par la législation sur les droits d'auteurs "jusqu'à ce que soit la Cour suprême, soit le Congrès nous dise le contraire".
Oracle réclamait que Google cesse d'utiliser sa technologie et lui paye d'importants dommages-intérêts. Le géant internet faisait valoir pour sa part que Sun, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert et permis à tous les développeurs de l'utiliser. L'affaire est donc suivie de près dans la Silicon Valley.
Une limitation de protection des droits d'auteurs
Google s'est dit "déçu de cette décision qui crée un précédent préjudiciable pour l'informatique et le développement de logiciels", dans une réaction par courriel où il dit "examiner ses options".
Dorian Daley, chargée des questions juridiques chez Oracle, s'est en revanche félicitée que les juges "rejettent la tentative de Google de limiter drastiquement la protection des droits d'auteurs pour les programmes informatiques".
