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Facebook mis à l'amende par la Cnil pour des manquements sur la vie privée

Le réseau social aux 30 millions d'utilisateurs en France a été condamné à une amende de 150.000 euros pour manquements à la Loi informatique et libertés.

Facebook (illustration)
Facebook (illustration) Crédit : AFP / LOIC VENANCE
Christophe Guirard et AFP

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé mardi 16 mai avoir condamné Facebook au montant maximal de 150.000 euros d'amende pour "de nombreux manquements à la Loi informatique et libertés" dans sa gestion des données des utilisateurs. La Cnil a justifié sa décision en indiquant que "Facebook procédait à la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire. Il a aussi été constaté que Facebook traçait à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie" (témoin de connexion).

Concernant la combinaison de données dont font l'objet les utilisateurs de Facebook, la formation restreinte (le "tribunal" de la Cnil) a dénoncé son "absence de base légale". "En effet, si les utilisateurs disposent de moyens pour maîtriser l'affichage de la publicité ciblée, ils ne consentent pas à la combinaison massive de leurs données et ne peuvent s'y opposer, que ce soit lors de la création de leur compte ou a posteriori. Ils sont donc dépourvus de tout contrôle sur cette combinaison", a jugé la commission.

La formation restreinte a également estimé que la collecte massive de données effectuée via le cookie "datr" était "déloyale, en l'absence d'information claire et précise". Les internautes non-inscrits sur Facebook n'ont pas la possibilité "d'être clairement informés et de comprendre que leurs données sont systématiquement collectées dès lors qu'ils naviguent sur un site tiers comportant un module social", pointe-t-elle. Facebook, en outre, ne délivre selon la Cnil aucune information immédiate aux internautes sur leurs droits et sur l'utilisation qui sera faite de leurs données notamment sur le formulaire d'inscription au service.

Quand Facebook se passe du consentement des utilisateurs

Il est aussi reproché au réseau social de ne pas recueillir le consentement exprès des internautes lorsqu'ils renseignent des données sensibles dans leurs profils, et en particulier leurs opinions politiques, leurs croyances religieuses ou leur orientation sexuelle. En renvoyant au paramétrage du navigateur, Facebook ne permet pas aux utilisateurs, juge la Cnil, de "s'opposer valablement" aux cookies déposés sur leur terminal. La Cnil reproche enfin à Facebook de ne pas démontrer pas en quoi la conservation de l'intégralité des adresses IP des internautes pendant toute la durée de vie de leur compte est nécessaire.

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L'amende de 150.000 euros infligée à Facebook est la plus élevée prévue par la loi française dans ce cas de figure. Le groupe américain a désormais quatre mois pour faire appel devant le Conseil d'Etat.

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