Valls annonce un geste fiscal plus ambitieux que prévu
Le Premier ministre a annoncé qu'environ 1,8 million de ménages vont sortir de l'impôt sur le revenu dès 2014.
Environ 1,8 million de ménages vont sortir de l'impôt sur le revenu dès 2014, a annoncé vendredi 16 mai le Premier ministre Manuel Valls grâce à un milliard d'euros de réductions d'impôt, soit un geste fiscal plus ambitieux que prévu en pleine morosité conjoncturelle.
À moins de dix jours des élections européennes, le Premier ministre a annoncé au cours de la même semaine une mesure fiscale, puis son élargissement, et signé un décret défendant le "patriotisme industriel" qui a fait couler beaucoup d'encre.
Une effervescence qu'il a défendue vendredi, au lendemain de la publication de mauvais indicateurs économiques pour le premier trimestre. "Nous devons baisser (la) dette, nous devons baisser le déficit et nous devons baisser les impôts: les deux sont liés parce que nous devons favoriser la compétitivité", a-t-il déclaré.
350 euros pour un célibataire, 700 euros pour un couple
Répétant que les hausses d'impôts, "c'est insupportable", il a donc annoncé un élargissement de la réduction nette d'impôt, un forfait de 350 euros pour un célibataire, 700 euros pour un couple au dessous d'un certain nombre de seuils. Les ménages concernés sont ceux qui gagnent jusqu'à 1,1 Smic, a précisé le ministère des Finances, jugeant qu'"avec des mesures concentrées, on faisait sortir énormément de contribuables de l'impôt".
"La mesure va bénéficier à plus de 3 millions de ménages, elle va faire sortir de l'impôt sur le revenu 1,8 million de ménages", a déclaré Manuel Valls, préférant le terme de "choix" et d'"acte au coeur d'une stratégie" à celui de geste. Elle sera incluse dans le collectif budgétaire qui doit être voté avant l'été et s'appliquera dès les avis d'imposition de septembre pour les revenus de 2013. Au total, 3,2 millions de foyers fiscaux seront touchés, a précisé Bercy, sans aucune démarche à effectuer.
Dimanche, Valls avait annoncé, sans en préciser les modalités, que le geste fiscal du gouvernement pour 2014, alors encore évalué autour de 500 millions d'euros, permettrait à 650.000 foyers de sortir ou de ne pas entrer dans l'impôt sur le revenu. "Nous avons regardé de près les choses avec le président de la République, avec les ministres en charge du Budget, Michel Sapin et Christian Eckert, et nous avons pensé qu'il fallait une mesure encore plus forte pour montrer aux Français notre engagement", a expliqué le Premier ministre.
Mieux lier impôts locaux et impôt sur le revenu
La réduction d'impôt sera donc beaucoup plus large et constituera une baisse totale d'un milliard d'euros que le gouvernement entend piocher dans les gains rapportés par la lutte contre la fraude fiscale, dont les résultats dépassent toutes les attentes. La réduction sera calculée sur la base du revenu fiscal de référence, qui correspond au montant net imposable après abattements et application du quotient familial et ouvre à certains droits (prime pour l'emploi) ou à certains autres impôts (impôts locaux, redevance, etc).
Les seuils seront de 14.000 euros pour un célibataire, 28.000 pour un couple, 38.000 pour un couple avec trois enfants, a précisé Matignon après l'intervention du Premier ministre. Celui-ci s'est voulu pédagogique, prenant le temps d'énumérer différents cas de figure, une baisse de 700 euros pour "un couple de retraités percevant chacun une pension de 1.200 euros" ou une annulation de l'impôt pour une famille gagnant environ 3.600 euros brut par mois.
Il s'est néanmoins défendu de faire cette annonce choc dans l'objectif des Européennes qui s'annoncent au moins aussi cuisantes que les municipales pour les socialistes. "On ne peut pas d'un côté se plaindre de l'augmentation des impôts et considérer que cet acte serait un geste électoraliste", a-t-il dit. Au delà, il a assuré que d'autres mesures étaient en débat actuellement pour "améliorer l'articulation entre fiscalité locale et impôt sur le revenu" qui pourraient s'intégrer dans le collectif budgétaire de juin. Il a enfin expliqué que dans le cadre du "débat sur le projet de budget 2015", la question d'"intégrer d'autres mesures" serait posée.
