1 min de lecture Justice

Thévenoud : l'enquête pour fraude fiscale confirme la "phobie administrative"

L'ancien membre du gouvernement, mis sur la touche au bout de neuf jours, sera jugé le 19 avril pour fraude fiscale.

Thomas Thévenoud à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2014. (archives)
Thomas Thévenoud à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2014. (archives) Crédit : PATRICK KOVARIK / AFP
Julien Absalon
Julien Absalon
Journaliste RTL

Thomas Thévenoud était visiblement sincère lorsqu'il avait évoqué une "phobie administrative" pour justifier ses démêlés fiscaux l'ayant obligé à quitter le gouvernement en 2014 seulement neuf jours après sa nomination. Selon les informations de L'Obs, publiées mercredi 16 novembre, l'enquête préliminaire confirme les réticences systématiques de l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur vis-à-vis du paiement en temps et en heure de ses impôts et de ses loyers.

Le député ex-PS de Saône-et-Loire montre ainsi qu'il était "régulièrement défaillant" au moment de se mettre en règle, mais aussi qu'il était "soulagé" d'être contraint par les administrations à régler ses dettes lorsqu'il faisait l'objet d'avis à tiers détenteurs. "La négligence réitérée dont ils ont fait preuve au cours de nombreuses années, souhaitant parfois résoudre leurs difficultés avec l'administration fiscale puis se laissant happer par leurs travers, caractérise également l'infraction", souligne le parquet de Paris en charge de l'enquête.

Selon une source judiciaire citée le 16 novembre par l'AFP, le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé au 19 avril le procès de Thomas Thévenoud. Il sera jugé pour fraude fiscale. Il lui est précisément reproché, tout comme à sa femme, de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013), rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale.

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Thévenoud : l'enquête pour fraude fiscale confirme la "phobie administrative"
Thévenoud : l'enquête pour fraude fiscale confirme la "phobie administrative"
L'ancien membre du gouvernement, mis sur la touche au bout de neuf jours, sera jugé le 19 avril pour fraude fiscale.
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2016-11-16 18:31:59
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