Taxe hahal : "C'est impossible pour l'État", selon la sénatrice Nathalie Goulet

Peut-on financer un islam de France en taxant le halal ? La sénatrice de l'Orne Nathalie Goulet, qui a remis une mission d'information sur le financement des lieux de culte musulman il y a quelques mois, estime que cela est "impossible à mettre en place pour l'État". 

L'idée d'une taxe halal, émise par le Conseil français du culte musulman (CFCM), n'a pas manqué de faire réagir les politiques. Certains ont fait savoir leur intérêt pour le projet, à l'instar de Nathalie Kosciusko-Morizet. Mais pour Nathalie Goulet, qui a longuement étudié la problématique des cultes, ce projet n'est pas compatible avec le rapport qu'elle a remis quelques mois auparavant. "Nous avons travaillé dans un respect strict de la loi de 1905. À cet égard, la taxe halal est absolument impossible", explique-t-elle.

Une filière à près de 7 milliards d'euros

Celle-ci explique que le projet trouve notamment ses limites sur le plan de la "technique fiscale" et pose deux problèmes sur le plan du financement de cultes. "Il faudrait savoir qui est redevable de cette taxe. (...) Or, l'on ne peut pas mettre une taxe sur une donnée religieuse, cela est contraire à la loi de 1905". Aussi, comme le rappelle Nathalie Goulet, "cette taxe contrevient au principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt puisque seuls les musulmans la paieraient". Celle-ci préconise ainsi d'oublier le vocable de "taxe". 

Mais la filière de l'alimentation halal, évaluée à 6 ou 7 milliards d'euros selon la sénatrice, est porteuse et pourrait apporter des solutions à l'enseignement et à la pratique de l'islam en France. Dans son rapport, la sénatrice de l'Orne s'est penchée sur la question et explique que si l'intervention de l'État est exclue, les instances religieuses peuvent s'emparer du problème. "Que le CFCM décide lui-même d'une taxe qui lui bénéficierait, cela est envisageable", concède-t-elle. 

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Le rapport permettrait ainsi de mettre en place "une redevance pour service rendu, au moment de l'abattage par exemple" et qui serait directement gérée par le CFCM. Cela exclurait l'État et les autorités publiques du financement de culte religieux qu'ils ne peuvent pas pratiquer et permettrait à l'institution musulmane de gérer elle-même ce financement de l'islam de France aujourd'hui remis en question. "Le CFCM doit fixer le montant et dire qui va recevoir cette redevance", explique Nathalie Goulet, dont le rapport suggère que cette redevance revienne "à la Fondation pour les œuvres de l'islam de France", que le Premier ministre Manuel Valls semble, lui aussi, vouloir remettre au cœur du débat.

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