2 min de lecture Christiane Taubira

Taubira : le "Patriot Act" n'est pas le choix que fait la France

Christiane Taubira a expliqué depuis Washington que la France avait choisi de ne pas mettre en place un "Patriot Act" à l'américaine pour combattre le terrorisme.

La ministre de la Justice Christiane Taubira a trouvé un accord avec son homologue marocain pour rétablir la coopération judiciaire entre les deux pays (ici le 28 janvier 2015/archives)
La ministre de la Justice Christiane Taubira a trouvé un accord avec son homologue marocain pour rétablir la coopération judiciaire entre les deux pays (ici le 28 janvier 2015/archives) Crédit : JOEL SAGET / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

La France n'a pas fait le choix du "Patriot Act", la loi anti-terroriste américaine, a fait valoir ce lundi la ministre de la Justice Christiane Taubira depuis Washington, même s'il s'agit du pays européen qui fournit le plus de combattants étrangers au jihad.

Après une rencontre avec son homologue américain Eric Holder, consacrée notamment aux attentats de Paris, Taubira a évoqué le "débat" qui avait eu lieu en France dans la foulée du 11 janvier, sur l'éventualité d'adopter une loi similaire à celle dite du "Patriot Act", votée aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001. La loi, dont les Américains n'ont découvert les pleines conséquences qu'après les révélations d'Edward Snowden en 2013, visait notamment à faciliter les écoutes et la surveillance de personnes soupçonnées de terrorisme, notamment sur internet.

"Pas lieu d'imaginer un nouveau texte anti-terroriste"

Les trois auteurs des attentats de Paris, qui ont fait 17 morts au total, figuraient dans les bases de données américaines des personnes suspectes mais étaient sortis du radar des services de renseignement français. "Après cette tragédie qui nous a tous secoués, nous nous sommes posés la question de savoir si l'arsenal juridique (de la loi française de novembre 2014) permet d'armer correctement l'Etat pour faire face aux situations nouvelles", a déclaré la ministre.

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"Nous avons conclu qu'il n'y a pas lieu d'imaginer un nouveau texte anti-terroriste", même s'"il y a des éléments législatifs qu'il faudra introduire qui concernent plutôt la lutte contre le racisme et l'antisémitisme", la protection des témoins et des victimes ou encore "l'élaboration de fichiers de suivi des personnes condamnées pour acte de terrorisme".

12.000 jihadistes étrangers, dont 3 à 4.000 en provenance d'Europe

"Très clairement, ce qu'est le 'Patriot Act', ce qu'il contient comme dispositions, ce qu'il est devenu et la façon dont il s'est décliné, n'est pas le choix que fait la France", a ajouté la ministre, précisant que le gouvernement avait été guidé notamment par le "souci de préserver la démocratie et l'Etat de droit".

Elle a reconnu cependant que "la France est le pays (d'Europe) qui fournit le plus" de combattants étrangers engagés sur le terrain au nom du jihad. Selon elle, il y aurait 12.000 jihadistes étrangers, dont 3 à 4.000 en provenance d'Europe, avec la France à la première place, suivie de la Belgique, le Royaume-Uni, le Danemark et l'Allemagne. Taubira a précisé aussi qu'"un quart des personnes impliquées dans les réseaux jihadistes" en France étaient "des nouveaux convertis".

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Christiane Taubira a expliqué depuis Washington que la France avait choisi de ne pas mettre en place un "Patriot Act" à l'américaine pour combattre le terrorisme.
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