1 min de lecture Christiane Taubira

Taubira étudie la possibilité de divorcer sans juge

Christiane Taubira étudie la possibilité de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel.

Christiane Taubira, le 16 décembre 2013
Christiane Taubira, le 16 décembre 2013 Crédit : AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel. Un bon moyen de désengorger les tribunaux, annonce Le Figaro publié ce vendredi 3 janvier.

La procédure de divorce par consentement mutuel "représentait 54% des 128.371 divorces en 2012 en France", précise le quotidien qui écrit que le projet doit être présenté à la ministre "les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque sur la justice du XXIe siècle" à l'Unesco.

Un risque de fragilisation de l'accord

Selon Le Figaro, les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent des conséquences de la disparition du juge qui "risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux".

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Le rapport sur le "juge du XXIe siècle" est piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation. Il préconise de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine", note le quotidien qui rappelle que les affaires familiales représentent 80% de l'activité des tribunaux.

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Christiane Taubira étudie la possibilité de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel.
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2014-01-03 05:25:00
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