2 min de lecture Justice

Soupçons d'emplois fictifs : une enquête sur Michel Mercier ouverte

Des soupçons pèsent sur l'emploi des filles de l'ancien ministre de la Justice, tout juste nommé au Conseil constitutionnel.

Michel Mercier, ancien garde des Sceaux, le 29 mars 2012 à Paris
Michel Mercier, ancien garde des Sceaux, le 29 mars 2012 à Paris Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Le parquet national financier a ouvert une enquête sur l'emploi de l'une des filles de Michel Mercier, au Sénat d'août 2012 à avril 2014. "Le parquet, qui entend vérifier si l’emploi contesté est ou non fictif, a ordonné dès mercredi une enquête préliminaire pour 'détournements de fonds publics', et a obtenu jeudi une ordonnance d’un juge des libertés et de la détention pour perquisitionner au palais du Luxembourg", selon les informations du Monde. Outre le recrutement d'une de ses filles entre 2003 et 2012, Le Canard Enchaîné a révélé que l'ancien ministre de la Justice avait embauché sa seconde fille, entre 2012 et 2014, pour l'assister au Palais du Luxembourg alors qu'elle habitait à Londres

"C'est tout à fait exact que j'ai employé une de mes filles d'août 2012 à avril 2014 parce qu'à l'époque je menais des dossiers d'ordre culturel très difficile" et qu'elle avait toutes les compétences, a-t-il dit en présentant sa candidature. Elle était domiciliée à l'époque en France", a-t-il ajouté, en précisant avoir vérifié ce fait sur le contrat de travail, et que sa fille avait été embauchée à temps partiel. Selon le journal qui cite les documents d'embauche de Delphine Mercier, celle-ci habitait alors Londres, alors que son lieu de travail était Paris. "En avril 2014, nous avons estimé ensemble que son travail était achevé et nous avons rompu le contrat de travail", a poursuivi l'ancien ministre. "Aujourd'hui elle est à Londres". 

Larcher a transmis des documents au parquet national financier

Deux jours auparavant, la commission des lois du Sénat a validé la nomination au Conseil constitutionnel de l'ancien garde des Sceaux centriste. Sur 29 suffrages exprimés, Michel Mercier, jusqu'à présent lui-même membre de cette commission, a recueilli 22 voix pour, et 7 contre. Il remplacera au Conseil constitutionnel Nicole Belloubet, devenue ministre de la Justice. 

Le président du Sénat Gérard Larcher a transmis ce vendredi au parquet national financier les documents qu'il lui demandait dans le cadre de son enquête préliminaire visant le sénateur Michel Mercier pour des soupçons d'emplois fictifs, a-t-on appris auprès de son cabinet. En revanche il lui a refusé l'autorisation d'effectuer une perquisition au Sénat, jugeant sa demande "floue, pas précise". "La demande ne contenait aucune précision sur ses motifs, étendue et objet de la perquisition", a-t-on indiqué. "M. Larcher a toujours dit oui aux demandes de perquisitions, mais il est garant de la séparation des pouvoirs: il faut respecter les formes", a-t-on dit. 

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