Réforme territoriale : après le Sénat, l'Assemblée poursuit le détricotage

A trois semaines des départementales, le débat à l'Assemblée sur la répartition des compétences entre régions, départements, communes et intercommunalités, se traduit par un détricotage sur de nombreux points de ce deuxième volet de la réforme territoriale.
"On ne sait même pas quelles seront les compétences exactes des futurs conseils départementaux qui seront élus à la fin du mois", déplore le chef de file du Front de gauche André Chassaigne.
Plus l'examen du texte avance, plus on s'éloigne de la philosophie du projet résumée par le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini : "Aux régions, l'économie; aux départements, la solidarité; au bloc communal, les services publics de proximité".

C'est une somme d'exceptions à la française que l'on surajoute. A un moment on s'occupe des élus de la montagne, à d'autres de ceux du littoral...

Philippe Vigier, de l'UDI

Dans un souci de clarification, la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité d'intervenir dans tous les domaines, va ainsi disparaître pour les régions comme pour les départements.
Mais, sous l'impulsion d'élus de tous bords, cet objectif est petit à petit rogné à force de délais et de dérogations.
"C'est une somme d'exceptions à la française que l'on surajoute. A un moment on s'occupe des élus de la montagne, à d'autres de ceux du littoral...", constate le chef de file de l'UDI Philippe Vigier.
"C'est une espèce d'imbroglio dans lequel personne ne se retrouve", renchérit son homologue de l'UMP Christian Jacob.

Si la loi devient la somme des exceptions locales, alors nous ne faisons plus la loi

le député PS Carlos da Silva

Ce "détricotage" avait commencé sans surprise en décembre au Sénat, qui a obtenu que la gestion des collèges, initialement transférée aux régions, soit laissée aux départements. Mais les députés ne sont pas revenus non plus sur d'autres points votés par le Sénat, comme celui du maintien de la gestion de la voirie urbaine aux départements.
"C'est un concours de conservatismes. Il ne faudrait pas que le statu quo l'emporte", avertit le chef de file des écologistes François de Rugy.
"Si la loi devient la somme des exceptions locales, alors nous ne faisons plus la loi", regrette le PS Carlos da Silva, par ailleurs proche de Manuel Valls.
Ce mardi soir, les députés ont finalement décidé d'autoriser les collectivités territoriales à instaurer une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans une aire marine protégée, ce qui, selon le gouvernement, ne concernera que la Corse.