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Prélèvement à la source : le bilan alarmant des phases de test

Anomalies informatiques massives, erreurs chez les employeurs. La Direction générale des finances a dressé un constat catastrophique des tests du prélèvement à la source.

800.000 foyers fiscaux ont décidé de moduler leur taux depuis janvier
800.000 foyers fiscaux ont décidé de moduler leur taux depuis janvier Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Benjamin Hourcade
Benjamin Hourcade Journaliste

Le Parisien a consulté un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui dresse un bilan désastreux des phases de tests : multi prélèvement, erreur d'homonyme, employeurs mal préparé à la collecte de l'impôt... Un scénario cauchemar baptisé "l’effet marée noire". Les hésitations à la tête l'exécutif sur l'avenir du prélèvement à la source ont désormais une raison.

"Il n’y a à priori pas de possibilité de se prémunir des anomalies", prévient le document de la DGFiP. "La période pilote était justement destinée à détecter des bugs éventuels et à les résoudre en amont. Alors qu’elle se termine, les anomalies sont toujours massives et apparaissent de façon complètement aléatoires." déplore un haut fonctionnaire de Bercy au Parisien.

"C’est tout l’objectif de cette période de test, faire le point pour effectuer ensuite des corrections si besoin", nuance Bruno Parent, le patron de la DGFiP. "Par rapport aux dizaines de millions de lignes de salaires traitées, les doublons apparus sont épsilonesques." affirme-t-il au Parisien.

Chaque anomalie peut concerner des milliers de contribuables, voire plus

Une experte dans "Le Parisien"
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D'après la note, lors des tests, d'un mois à l'autre, les anomalies repérées montent en flèche, disparaissent puis explosent aléatoirement. "Lancer le prélèvement à la source dans ces conditions, c’est jouer à la roulette russe. Peut-être qu’en janvier, tout ira bien, mais qu’en février, ce sera la panique", alerte un haut fonctionnaire dans le Parisien.

Parmi les anomalies les plus récurrentes, la note de la DGFiP pointe les "doublons financiers" et les "doublons nominatifs". Les premiers provoquent des multi prélèvements chez un seul contribuable, quand les seconds ajoutent au prélèvement d'une personne les impôts d'homonymes. "Chaque anomalie peut concerner des milliers de contribuables, voire plus ", note une experte au quotidien. Elle admet ne pas savoir "mesurer l’ampleur du phénomène".

Les employeurs sont mal préparés

La réforme prévoit qu'à partir du 1er janvier 2019, ce sont les employeurs qui endosseront le rôle de collecteur d'impôts. Seulement, comme le note le rapport, ils ne sont pas tous prêts. Notamment dans le public où les erreurs sont légions.

"Certaines entreprises, les plus grandes, maîtrisent la manipulation, concède une experte à Bercy. Mais d’autres pas du tout. On voit bien que beaucoup n’ont pas fait leurs mises à jour de logiciel, par exemple. L’Etat-employeur et les organismes publics - notamment les caisses de retraite - cumulent le plus de bêtises", explique une experte de Bercy.

Bruno Parent est pourtant confiant : "L’idée que ce ne soit pas réparable est absurde. Aujourd’hui, il n’y a pas plus de bugs que de beurre en branche ! Il peut y avoir une question d’opportunité politique à mettre ou non en place le prélèvement à la source, mais côté technique, il n’y a aucun risque d’accident systémique."

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