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Pourquoi le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 12 septembre

ÉCLAIRAGE - Les députés devront plancher sur l'examen du projet de loi Pacte relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Les députés lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 29 novembre 2017.
Les députés lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 29 novembre 2017. Crédit : Patrick KOVARIK / AFP
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Le Parlement est convoqué le mercredi 12 septembre en session extraordinaire, selon un décret du président de la République à paraître au Journal officiel. L'ordre du jour comprendra notamment l'examen du projet de loi Pacte relatif à la croissance et la transformation des entreprises et du texte relatif à la lutte contre la fraude fiscale.

Ce dernier texte doit mettre fin au "verrou de Bercy" qui donne au fisc le monopole des poursuites pénales en cas de fraude. Le projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans les secteurs agricole et alimentaire, sur lequel députés et sénateurs n'avaient pas réussi à trouver un accord sera également examiné en nouvelle lecture. 

Une séance de questions d'actualité aura lieu chaque semaine, jusqu'à fin septembre. La session ordinaire du Parlement s'était achevée le 1er août, au terme de plusieurs semaines de vifs débats et de discussions en commission autour de l'affaire Benalla

La réforme constitutionnelle pas à l'ordre du jour

L'examen du projet de révision constitutionnelle avait en particulier dû être interrompu fin juillet dans une ambiance survoltée et ne figure pas à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre. 

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Emmanuel Macron avait en revanche affirmé la semaine dernière sa volonté de "poursuivre le déploiement" de ses réformes, avec notamment l'examen par le Parlement de la loi Pacte sur les entreprises. 

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