2 min de lecture Droit du travail

Pour Muriel Pénicaud, l'actuel code du travail "n’est fait que pour embêter 95 % des entreprises"

La ministre du Travail, invitée du Club de l'économie du journal "Le Monde" vendredi 30 mars, a décrit "une urgence de réformes profondes" et dit vouloir "un système qui permet plus de marges de manœuvres".

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 28 juin 2017
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 28 juin 2017 Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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Clémence Bauduin
Journaliste

"Il ne faut plus perdre de temps." La ministre du Travail Muriel Pénicaud, invitée du Club de l'économie du journal Le Monde vendredi 30 juin, a défendu son projet de réforme profonde du code du travail, lequel régit depuis 1910 le monde de l'entreprise. Ce projet sensible interroge les Français mais, pour le défendre, la ministre croit voir un "momentum politique" propice à ce chantier législatif. La ministre multiplie les arguments surprenants, comme celui selon lequel le présent code "n’est fait que pour embêter 95% des entreprises et sanctionner les 5% qui ne se conduisent pas dans les règles"... Une vision assez réductrice 

Tel est ce que Muriel Pénicaud a déclaré ce 30 juin pour justifier la nécessité de réformer. Celle-ci veut faire la part belle à la négociation sociale au niveau des branches afin, dit-elle, de "prendre en compte la réalité de la diversité des branches, des secteurs et des entreprises". "Plus on est proche des acteurs, c’est-à-dire de l’efficacité économique et de la réalité sociale du dialogue, plus les solutions négociées sont pertinentes", argue-t-elle. "La loi, qui est au-dessus de tout, doit définir des grands principes, mais pas le détail de l’organisation et du temps de travail, ou encore de la formation".

Édouard Philippe à la rescousse

Le chantier est long et Muriel Pénicaud, confiante, l'envisage sur "quelques années". Les lignes directrices semblent pour l'heure assez vastes, celle-ci prônant notamment "beaucoup plus de dialogue constructif et de capacités à saisir les opportunités de marché". En attendant, sa petite phrase sur l'efficacité à 5% du code du travail interroge, mais le Premier ministre Édouard Philippe soutient sa ministre. "Ce code est aujourd'hui un code relativement complexe, épais, et personne ne peut le décrire par son extrême simplicité (...) on peut reconnaître que cet ensemble de dispositions est complexe. Il gagnerait sans doute à être simplifié", a-t-il justifié ce samedi 1er juillet.

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Pour Muriel Pénicaud, l'actuel code du travail "n’est fait que pour embêter 95 % des entreprises"
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