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Pontault-Combault : la réélection du maire PS annulée pour irrégularités
La réélection du maire PS de Pontault-Combault a été annulée par le tribunal administratif de Melun.
La déesse de la justice (Illustration)
Crédit : JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
La réélection du maire PS de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été annulée mercredi 1er octobre par le tribunal administratif de Melun en raison d'irrégularités lors du scrutin de mars dernier.
"Un jugement a prononcé l'annulation des élections, mais les motivations de celui-ci ne nous ont pas encore été communiquées. Nous déciderons de faire appel ou non lorsque nous en aurons pris connaissance", a expliqué à l'AFP Me Emmanuel Tordjman, avocat du maire, Monique Delessard.
En mars dernier, le jour du scrutin, Cédric Pommot, ancien adjoint de Monique Delessard qui se présentait contre elle, avait appris que ses bulletins de vote, précédemment validés par la commission de propagande, étaient invalidés et seraient considérés comme nuls.
La nationalité de colistiers en cause
En cause, la nationalité de deux de ses colistiers, l'un Portugais et l'autre Espagnol, n'y était pas mentionnée, ce qui est contraire au code électoral. Les ressortissants de pays de l'Union européenne sont éligibles aux municipales mais cela doit être mentionné sur les bulletins de vote. Après l'élection, Cédric Pommot (SE) avait déposé un recours devant la justice administrative et avait demandé l'annulation du scrutin.
"Je suis satisfait pour les électeurs de Pontault-Combault. Le fait que le scrutin soit entaché d'irrégularités entamait la légitimité de l'équipe municipale en place. J'espère maintenant qu'ils vont pouvoir revoter sereinement", a déclaré à l'AFP Cédric Pommot.
Contactée, Monique Delessard n'a pas souhaité s'exprimer avant d'avoir pris connaissance des motivations du jugement. Précédemment, elle avait relevé le caractère singulier de la demande de Pommot, qui s'appuyait sur une irrégularité constatée sur ses propres listes pour demander l'annulation du scrutin.
