1 min de lecture Fraude fiscale

Thomas Thévenoud a déposé l'expression "Phobie administrative" en 2014

L'ancien secrétaire d'État condamné en appel pour fraude fiscale le 31 janvier dernier, peut désormais utiliser l'expression pour des produits ou de la publicité.

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Clics à la une du 08 février 2018 Crédit Image : BERTRAND GUAY / AFP | Crédit Média : Marie-Pierre Haddad | Durée : | Date : La page de l'émission
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À l'époque, l'expression lui avait valu moqueries et sarcasmes. Contraint de démissionner du gouvernement après des soupçons de fraude fiscale en 2014, Thomas Thévenoud avait plaidé la "phobie administrative" pour expliquer ses déclarations d'impôt incomplètes. Une expression que l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur a immédiatement déposée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), selon les informations de M6.

Le document garantissant la marque "phobie administrative" indique que Thomas Thévenoud, condamné en appel à un an de prison avec sursis le 31 janvier dernier, peut aujourd'hui utiliser l'expression à différents desseins - pour des produits et services tels que la publicité par exemple. L’adresse de l’ancien ministre et de son épouse y est également mentionnée. 

Il veut peut-être en faire un parfum

Une ancienne camarade socialiste de Thomas Thévenoud
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“Le principe d’une marque c’est qu’elle doit être exploitée, explique une juriste à M6. Sinon elle est déchue au bout de cinq ans pour défaut d’exploitation”. Interrogée à ce sujet, une ancienne camarade socialiste de l'homme politique ironise. "Il veut peut-être en faire un parfum."

Joint par la rédaction de M6, Thomas Thévenoud n'a ni démenti ni commenté le dépôt de la marque.

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