Fraude fiscale : Thomas Thévenoud condamné à 1 an de prison avec sursis
L'éphémère secrétaire d'État au Commerce extérieur a également été condamné à 3 ans d'inéligibilité lors du procès en appel. Il avait été épinglé à la suite d'impôts impayés.
La cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi 31 janvier Thomas Thévenoud, l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur, à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale".
Une peine plus lourde que celle prononcée en première instance. Le 29 mai dernier, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné à 3 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. L'épouse de Thomas Thévenoud, Sandra, qui comparaissait à ses côtés, a écopé en appel de la même peine que son mari.
La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70.500 euros, auxquels sont venus s'ajouter 20.500 euros de pénalités de retard.
L'ascension politique de Thomas Thévenoud, tout juste nommé au gouvernement, avait été brisée net par cette affaire. S'il a plaidé la "phobie administrative" dès l'éclatement de cette affaire pour justifier ses impôts impayés, cela n'aura pas suffi à lui éviter une condamnation.
