4 min de lecture Écologie

Perturbateurs endocriniens : pourquoi un texte européen déçoit les écologistes

ÉCLAIRAGE - Après avoir longtemps refusé des propositions de l'Union européenne et de l'Allemagne, la France a accepté de voter un texte définissant plus précisément les perturbateurs endocriniens.

Nicolas Hulot sur les bancs des ministres à l'Assemblée nationale, le 4 juillet 2017
Nicolas Hulot sur les bancs des ministres à l'Assemblée nationale, le 4 juillet 2017
JulienAbsalon1
Julien Absalon
Journaliste RTL

Fallait-il lâcher du lest plutôt que de ne rien obtenir du tout ? Ou la France a-t-elle perdu une bataille dans la lutte pour la défense de l'environnement ? Ces questions cruciales sont soulevées par l'adoption à Bruxelles de critères de définition des perturbateurs endocriniens.

Le texte a été approuvé mardi 4 juillet par un vote des vingt-huit pays membres de l'Union européenne qui étaient représentés au sein d'un comité technique regroupant des experts. Vingt-et-un de ces États ont donné leur approbation qui laisse désormais trois mois au Conseil européen et au Parlement européen pour examiner le texte.

Depuis plus de trois ans, les pays européens ne parvenaient pas à trouver un accord. Il aura fallu sept réunions en une douzaine de mois pour accélérer sur le dossier et franchir cet obstacle. Mais pour que la situation se débloque, il a fallu que la France adoucisse sa position stricte vis-à-vis de l'Allemagne.

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Du temps du quinquennat de François Hollande, Ségolène Royal, alors ministre de l'Environnement, s'était montrée intransigeante sur la définition des perturbateurs endocriniens. Elle réclamait que le niveau de preuves de nocivité sur la santé ne soit pas trop élevé pour ne pas exclure de nombreuses substances. Son successeur, Nicolas Hulot, a finalement choisi d'être plus souple. Au grand dam des ONG écologistes.

Que prévoit le texte ?

Le texte doit permettre l'élaboration d'une meilleure réglementation concernant ces substances chimiques dont la nocivité sur le système hormonal et la fertilité des êtres humains sont évoquées depuis 2002 par l'Organisation mondiale de la santé. Selon Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la Santé, cela "assurera que toute substance active utilisée dans les pesticides identifiée comme perturbateur endocrinien pour les personnes ou les animaux pourra être évaluée et retirée du marché".

Présents dans de nombreux produits, notamment dans les contenants alimentaires, les jouets, les cosmétiques et d'autres objets en plastique, les perturbateurs endocriniens sont communément classés en trois catégories : les "avérés ", les "présumés" et les "suspectés" dont la certitude de nocivité sur la santé n'est pas établie. Depuis 2011, l'un des perturbateurs endocriniens les plus connus, le bisphénol A, est interdit de la fabrication des biberons au sein de l'Union européenne. En France, il est même interdit depuis 2015 des autres contenants alimentaires.

Avec ce texte, l'Union européenne va pouvoir faire légalement la chasse aux perturbateurs endocriniens "avérés" et aussi aux "présumés". Bruxelles réclamera toutefois des preuves de leur nocivité. "Nous avons aussi obtenu la prise en compte du critère de plausibilité. C’est-à-dire que dès que l’on a des doutes sur une substance, sans forcément en comprendre les mécanismes d’action ou d’interaction, on décide de l’identifier comme un perturbateur endocrinien", explique Nicolas Hulot à Libération.

Qu'est-ce qui dérange les ONG environnementales ?

Le projet de résolution européenne ne s'applique qu'au cadre de la réglementation des pesticides et ne s'étend pas aux marchés des objets du quotidien, par exemple. "Ce qu'aurait dû faire la Commission, c'est adopter des critères horizontaux qui s'adapteraient à n'importe quel secteur", a déploré Alice Bernard, de l'ONG ClientEarth, citée par l'AFP.

De plus, l'Allemagne a obtenu le maintien d'une dérogation d'utilisation de certains produits... justement créés de façon à être des "perturbateurs endocriniens par conception" à l'encontre d'un insecte précisément ciblé (et qui serait donc inoffensif vis-à-vis des humains). Cette exception, introduite à la dernière minute en décembre 2016, était défendue par les fabricants de pesticides de cette façon : "Leurs mécanismes endocriniens et leurs effets nocifs pour les populations visées sont souhaités et bien décrits".

Enfin, les critères de définition ne conviennent pas à EDC Free Europe, coalition d'une trentaine d'ONG. "Les critères exigent un très haut niveau de preuve, ce qui rend très difficile la reconnaissance de substances et risque d'entraîner de longs retards". Ironie du sort : cette définition a un "goût amer" pour la Fondation pour la nature et pour l'Homme... qui fut fondée par Nicolas Hulot. Cet avis est partagé par certains pays de l'Union européenne, comme la Suède qui a voté contre ce texte, considérant que les termes retenus "ne sont pas en ligne avec les réglementations de base et les niveaux élevés de protection auxquels ils se réfèrent".

Comment Hulot compte aller plus loin

Expliquant avoir obtenu "un certain nombre de conditions" à l'exception de la dérogation voulue par l'Allemagne, Nicolas Hulot estime malgré tout avoir "gagné une bataille mais pas la guerre". "Dans ce front, qui fait face à une résistance des lobbys, une résistance culturelle aussi parfois, une brèche est ouverte, qui ne va pas se refermer", fait savoir le ministre de la Transition écologique.

Dans une volonté de défendre le principe de précaution que la France a inscrit dans la Constitution sous son impulsion, Nicolas Hulot a obtenu du Premier ministre Édouard Philippe la promesse d'interdire certaines substances de façon unilatérale, c'est-à-dire sans attendre de législation européenne.

Qu'en pensent les fabricants de pesticides ?

Les lobbys industriels grincent également des dents. "Les critères ne fournissent aucune protection supplémentaire pour la santé et l'environnement et ne servent qu'à avoir un impact disproportionné et discriminatoire sur les agriculteurs européens qui vont souffrir d'une nouvelle réduction arbitraire du nombre d'outils à leur disposition", a déclaré Graeme Taylor qui représente une organisation dans laquelle figure notamment Monsanto. Finalement, seul Nicolas Hulot semble optimiste.

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2017-07-05 19:40:59
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