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Pacte de solidarité : ce que comporte le pendant social du pacte de responsabilité

DÉCRYPTAGE - Manuel Valls va devoir mettre en place la contrepartie des exonérations de charges pour les entreprises en priorité.

Manuel Valls et Jean-Marc Ayrault, le 3 janvier 2014
Manuel Valls et Jean-Marc Ayrault, le 3 janvier 2014 Crédit : AFP / LIONEL BONAVENTURE
Marie-Bénédicte Allaire
Marie-Bénédicte Allaire et La rédaction numérique de RTL

A peine aura-t-il le temps de poser ses valises à Matignon que Manuel Valls va devoir mettre en place le pacte de solidarité, pendant social du fameux pacte de responsabilité, évoqué en janvier dernier. L'objectif de cette contre-mesure est de convaincre la gauche du Parti socialiste et les Verts d'accepter le pacte de responsabilité.

Une baisse des cotisations sur les bas salaires

Deux volets se présentent : le premier concerne la baisse des cotisations sur les bas salaires. Selon Bercy, celle-ci permettrait de réaliser une économie de 60 euros sur un Smic.

La diminution pourrait atteindre 4 points en supprimant la prime pour l'emploi, qui bénéficie aux six millions de foyers qui gagnent moins de 16.200 euros (célibataire) ou 32.500 euros (couple) par an. Deux à trois milliards d'euros ont également été dégagés pour les ménages.

Une baisse d'impôts

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Le gouvernement prévoit dans un deuxième temps une baisse d'impôts. Le comité chargé de mener la réflexion sur le sujet doit d'ailleurs rendre ses conclusions le 10 avril prochain. 

Jean-Marc Ayrault voulait atténuer les effets de seuil, qui se produit lorsque l'on franchit un palier d'imposition. Une mesure qui pourrait finalement être mise en place par son successeur.

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2014-04-01 13:42:00
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