Municipales 2014 : que se passe-t-il si votre ville n'a pas de candidat ?
DÉCRYPTAGE - Certaines communes vont se retrouver dans la difficile situation de ne pas avoir de prétendant au fauteuil de maire. C'est alors à la préfecture d'intervenir.
Siéger au Conseil municipal est une carrière que tout le monde n'a pas forcément la volonté d'embrasser. Alors que ce jeudi 6 mars était le dernier jour pour déposer ses listes en vue des élections municipales des 23 et 30 mars, ce sont 64 villes, dont une de plus de 1.000 habitants, qui ne compteront aucun candidat.
Ce cas de figure ouvre la voie à une procédure spéciale, censée compenser ce manque. Selon la Section 6 du Code général des collectivités territoriales, l'absence de candidat mène logiquement à l'annulation de toute élection. Entre alors en scène la préfecture du département, chargée d'instituer une délégation spéciale chargée de remplir le rôle de Conseil municipal.
La préfecture s'en mêle
Cette délégation, composée de trois personnes dans les communes de moins de 35.000 habitants et sept pour les villes plus peuplées, élit alors son président et gère les affaires de la municipalité, dans un délai maximal de trois mois. Ses pouvoirs sont limités "aux actes de pure administration conservatoire et urgente" et ne peut "engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l'exercice courant".
Des élections partielles doivent alors être organisées afin de constituer un nouveau Conseil municipal. Si l'absence de candidat se confirme, la préfecture aura à sa charge de nommer une nouvelle délégation spéciale et d'organiser de nouvelles élections partielles. Il existe également une possibilité, dont l'Association des Maires de France a assuré à FranceTV Info ne pas lui connaître de précédent, qui permet à la préfecture de dissoudre la ville sans élu afin de la fondre au sein d'une autre commune.
L'absence de candidat peut s'expliquer par une certaine crise de vocation chez les responsables politiques, selon Vanik Berberian, le président de l'Association des maires ruraux de France.
À écouter
Le cas des villes sans habitant
Six villes n'auront, quoi qu'il arrive, aucun candidat. Beaumont-en-Verdunois, Haumont-près-Samogneux, Bezonvaux, Louvemont-Côte-du-Poivre, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, toutes détruites en 1916, durant la bataille de Verdun, ne comptent en effet aucun habitant. Leur terrain appartient à l’État, qui les conserve au nom de la mémoire.
Ces communes meusiennes sont gérées par ces fameuses délégations spéciales, composées de trois membres, dont un faisant office de maire. Celles-ci s'occupent de l'entretien des terrains, des monuments aux morts et veillent au respect et à la non-dégradation de ces places historiques.
