Médias : les députés demandent la suppression du redressement fiscal de Mediapart
Les députés ont demandé mercredi au gouvernement d'effacer le redressement fiscal du site d'informations Mediapart.
Les députés ont profité ce mercredi 29 janvier de l'examen d'une proposition de loi, visant à abaisser à 2,1% le taux de TVA sur la presse en ligne, pour demander au gouvernement qu'il fasse table rase du redressement fiscal de Mediapart.
La proposition de loi, déposée par le groupe socialiste et adoptée à l'unanimité ce mercredi en commission, prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février. Il s'agit de mettre en application l'annonce, faite le 17 janvier par le gouvernement, d'aligner le taux de TVA des médias en ligne sur celle des médias imprimés.
Cette décision du gouvernement était intervenue alors que plusieurs médias en ligne, Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A) et Terra Eco, étaient la cible d'un contrôle fiscal pour s'être auto-appliqué depuis trois ans la TVA à taux réduit (2,1%), alors qu'ils auraient dû payer le taux normal de 19,6% (20% depuis le 1er janvier 2014).
