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Loi Florange censurée en partie : "Un échec idéologique" pour Hollande, selon Copé

Pour le président de l'UMP, la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi dite "Florange" sur la reprise de sites rentables marque un "échec de l'idéologie".

Le président de l'UMP, Jean-François Copé, le dimanche 23 mars 2014 (Archives).
Le président de l'UMP, Jean-François Copé, le dimanche 23 mars 2014 (Archives). Crédit : AFP / Miguel Medina
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Jean-François Copé l'a affirmé ce jeudi 27 mars sur BFMTV : "C'est un scénario tragicomique que cette vraie-fausse loi qui était une vraie-fausse promesse électorale de François Hollande qui a fait croire à des gens qui étaient de bonne foi qu'on pourrait interdire les licenciements comme au bon vieux temps des marxistes".
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré une importante partie de la loi dite "Florange" sur la reprise de sites rentables qui traduisait une promesse de campagne de François Hollande. Le Conseil a partiellement donné raison aux parlementaires de l'opposition, en jugeant que l'obligation pour un employeur d'accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l'apprécier constituaient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre.

Cette semaine est symbolique de tous les échecs de François Hollande.

Jean-François Copé, président de l'UMP
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"On pourrait pénaliser et sanctionner les entreprises qui ne commenceraient pas par chercher un repreneur, comme si un entrepreneur peut faire autre chose que trouver quelqu'un quand il est dans la difficulté. C'est de l'idéologie et c'est l'échec de l'idéologie", a-t-il affirmé.

Faisant référence aux statistiques du chômage, il a affirmé : "31.000 chômeurs de plus, c'est l'équivalent d'une ville moyenne. Aujourd'hui, l'annulation de loi 'Florange', loi idéologique, comme si on pouvait décréter une chose, alors que l'économie c'est d'abord des baisses de charge, des baisses de réglementation, pour encourager les gens à faire. Tout ça dans un contexte de sanction électorale très forte, parce que le désaveu a été fort dimanche". "Cette semaine est symbolique de tous les échecs de François Hollande", a conclu le député-maire de Meaux.

Une victoire pour le Medef

De son côté, le Medef s'est "réjoui" de cette censure partielle : "Le Medef a alerté les pouvoirs publics depuis des mois sur les dispositions inapplicables et dangereuses pour l'économie de notre pays de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, dite 'loi Florange', qui porte atteinte à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété".
"Il se réjouit que le Conseil Constitutionnel soit parvenu aux mêmes conclusions et qu'il ait décidé que ces atteintes à ces liberté et droit fondamentaux étaient disproportionnées, et donc contraires à la Constitution", poursuit le Medef.

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