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Logement : nouvelle version du texte Duflot à l'Assemblée, avec une Gul réduite

Une version corrigée du projet de loi sur le logement est en débat à l'Assemblée nationale. La mesure de Garantie universelle des loyers (Gul), a vu sa portée réduite dans cette nouvelle version.

Cécile Duflot, invitée de RTL, le 3 janvier 2013
Cécile Duflot, invitée de RTL, le 3 janvier 2013 Crédit : Cécile de Sèze / RTL.fr
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et AFP

L'Assemblée nationale a démarré mardi 14 janvier un nouveau cycle de débats sur une version revue et corrigée du projet de loi sur le logement, dont l'une des mesures-phare, la Garantie universelle des loyers (Gul), a vu sa portée réduite. Examinant en deuxième lecture jusqu'à jeudi ce projet de loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové), les députés ont voté dans la soirée l'article 1er qui instaure un contrat-type de location, donne un statut à la colocation et fixe la répartition des honoraires des agents immobiliers entre propriétaires et locataires.

Texte "profondément de gauche"

Ce texte, "profondément de gauche", entend "favoriser l'accès au logement pour tous" dans un contexte de crise du secteur, a assuré la ministre Cécile Duflot en ouvrant la discussion. Elle a défendu la Gul comme "un droit nouveau" pour indemniser les propriétaires en cas d'impayés de loyers et rééquilibrer les relations bailleurs-locataires, malgré son caractère optionnel introduit en décembre en commission à l'Assemblée à l'initiative du gouvernement, après une levée de boucliers des professionnels de l'immobilier et des assureurs.

Autre mesure-clef, l'encadrement des loyers dans les zones tendues, "pour réguler et enrayer les abus du marché" selon Duflot qui prend l'Allemagne en modèle, n'a été que légèrement retouché. Dans les grandes villes comme Paris, le ministère espère lancer l'encadrement des loyers dès la rentrée 2014. Des simulations montrent que 25 à 35% des loyers pourraient baisser. Le projet de loi modifie aussi les règles régissant les copropriétés et renforce la lutte contre l'habitat insalubre.

"Incitation" et non "obligation"

L'UMP, qui juge que ce texte "ne permettra pas de produire un logement de plus" alors que cela devrait être la priorité, a défendu sans succès une motion de rejet. Pour son groupe, l'ancie ministre du Logement Benoist Apparu a moqué une Gul qui "n'a plus rien à voir" avec ce qui était envisagé au départ, après selon lui un arbitrage défavorable à la ministre face à Bercy en raison de son coût initial. Il a prédit l'échec du dispositif, qui n'empêchera pas selon lui un propriétaire de prendre le moins de risques possibles dans le choix de son locataire.

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Traduction d'un engagement de François Hollande, cette garantie des loyers, à compter de début 2016, sera toujours publique et gratuite. Mais elle ne sera plus obligatoire, puisque le bailleur pourra lui préférer une personne caution. "Il est apparu que l'incitation était préférable à l'obligation. Les bailleurs pourront choisir ; en retour, l'Etat prendra à sa charge l'ensemble du financement", a résumé l'une des porte-parole des députés PS, Annick Lepetit. D'après Cécile Duflot, "la gratuité de cette nouvelle forme de sécurité convaincra très rapidement (les propriétaires) de renoncer à une caution qui ne les protège que très imparfaitement".

"Aucune mesure ne permet d'augmenter l'offre de logements"

Déplorant "la grande ambition de la Gul vidée de substance", les députés du Front de Gauche, qui s'étaient abstenus en première lecture, "ne voteront pas le projet de loi", a annoncé leur chef de file André Chassaigne. Pour leur part, les élus UDI hésitent entre nouvelle abstention ou vote contre un texte avec "quelques petites choses utiles sur la copropriété" mais où "aucune mesure ne permet d'augmenter l'offre de logements".

Sensible, surtout avant les élections municipales, mais très attendu par les professionnels, le transfert aux intercommunalités des compétences d'urbanisme au travers des plans locaux (PLUI) a alimenté les débats dès cette première séance. Si la possibilité donnée aux communes de s'y opposer, introduite au Sénat, a été conservée en commission à l'Assemblée, les seuils requis pour exercer ce droit ont été relevés à l'initiative du PS, contre l'avis du gouvernement. Cécile Duflot a indiqué qu'elle soutiendrait la version du Sénat de la "minorité de blocage", "meilleure voie pour avancer sur ce sujet" selon elle, au grand dam de l'UMP qui pense que la mise en oeuvre des PLUI sera "impossible".

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