2 min de lecture Justice

Les propositions de Christiane Taubira pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme

Afin de renforcer les sanctions contre le racisme, la ministre souhaite entre autres la généralisation de la circonstance aggravante.

Christiane Taubira, le 20 novembre 2014, à L'Elysée. (archives)
Christiane Taubira, le 20 novembre 2014, à L'Elysée. (archives) Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
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Lors d'une réunion avec les magistrats en charge de l'antiterrorisme, Christiane Taubira a formulé ce vendredi 16 janvier à Paris trois propositions pour renforcer les sanctions contre le racisme et l'antisémitisme, dont la généralisation dans le code pénal de la circonstance aggravante de racisme.

La généralisation de la circonstance aggravante de racisme "aurait un sens évident pour certaines infractions comme les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la séquestration, la traite des êtres humains, le bizutage, l'atteinte aux biens et le chantage notamment", souligne la Chancellerie dans un communiqué.

Les injures et diffamation pourraient être introduites dans le code pénal

La deuxième proposition vise à sortir les injures et diffamations du droit de la presse (loi du 29 juillet 1881) pour les introduire dans le code pénal lorsqu'elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme, à l'antisémitisme ou à l'homophobie. Ces infractions pourront ainsi "être poursuivies selon la procédure de droit commun et la réponse pénale en gagnera en efficacité", selon la Chancellerie.

Depuis la loi du 14 novembre 2014, le délit de provocation à des actes terroristes ou d'apologie de ces actes a été déplacé du texte sur la presse vers le code pénal pour en faire des délits terroristes.

Bloquer les sites internet de haine raciste ou antisémite

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Enfin, la ministre de la Justice a proposé de confier à l'autorité administrative la possibilité de bloquer les sites internet de haine raciste ou antisémite, "comme cela existe déjà pour les sites concernant la criminalité sur les enfants, la pédopornographie notamment".

"Ce sont des projets qui sont en cours sur lesquels nous accélérons et qui feront l'objet d'annonces gouvernementales dans les prochains jours", a précisé la ministre.

En juin 2012, elle avait édicté une circulaire de fermeté en la matière auprès des parquets. Le 12 janvier, elle a réaffirmé et complété ses consignes avec une nouvelle circulaire.

Pas nécessaire d'aller une vers une nouvelle grande loi antiterroriste

L'Union des étudiants juifs de France (UEJF) a salué dans un communiqué "les réformes courageuses contre la haine sur internet annoncées par la garde des Sceaux".

Lors de son intervention de vendredi, Christiane Taubira a estimé par ailleurs qu'il ne sera pas nécessaire d'aller "vers une nouvelle grande loi antiterroriste", même si des améliorations des textes existants peuvent être envisagées.

"Les réponses doivent se situer dans le cadre de notre État de droit", a-t-elle dit en s'adressant à ceux qui pensent à "des lois d'exception". "Ce serait faire (aux jihadistes) un cadeau que d'accepter la restriction de nos libertés publiques", a-t-elle lancé. "Nous avons des instruments qui ont été mis en place et qui fonctionnent et donnent des résultats", a insisté la ministre après avoir détaillé l'ensemble du dispositif législatif en vigueur.

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