Les députés ne veulent plus de gestion "en bon père de famille"
L'expression "en bon père de famille" présente dans la législation française, a été supprimée par l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 21 janvier un amendement écologiste
supprimant de la législation française la notion de gestion en "bon père de famille" et la remplaçant par celle de gestion "raisonnable". Cet amendement au projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi.
Une expression qui "remonte au système patriarcal"
"Issu du latinisme bonus pater familias, l'expression 'en bon père de famille' est contenue 15 fois dans les parties législatives des codes en vigueur. C'est une expression désuète qui remonte au système patriarcal. Régulièrement incomprise par les citoyennes et les citoyens, elle pourrait pourtant être facilement remplacée", ont argumenté ses auteurs.
L'amendement propose que l'expression "soins d'un bon père de famille" soit remplacée par "soins raisonnables", tandis que l'expression "en bon père de famille" serait remplacée par "raisonnablement". En
1982, la loi Quillot sur les droits et les devoirs des bailleurs et
locataires avait déjà substitué à l'obligation "de jouir des locaux en
bon père de famille" celle d'en jouir "paisiblement", rappellent les écologistes.
