Leonarda : la famille Dibrani fixée sur son sort mardi
La famille de la collégienne rom Leonarda Dibrani, expulsée il y a quatre mois, attend la décision de la justice ce mardi sur sa demande de titres de séjour.
Leonarda Dibrani et ses proches peuvent-ils prétendre à un titre de
séjour en France ? La justice doit rendre ce mardi matin sa décision,
quatre mois après . Le
tribunal administratif de Besançon jugera de la légalité des refus de
titres de séjour, accompagnés d'obligation de quitter le territoire
français et fixant le Kosovo comme pays de retour, dont ont fait l'objet
les parents de Leonarda le 9 octobre dernier. La décision, qui sera
encore susceptible d'appel, est attendue mardi à 9h00.
Attente
Lors de l'audience, le 7 janvier dernier, le rapporteur public Jérôme Charret chargé de proposer au tribunal une solution à l'affaire, s'est prononcé pour le rejet des requêtes. S'il choisit de ne pas confirmer les refus de titre de séjour, le tribunal pourrait soit demander au préfet du Doubs de délivrer un titre de séjour aux intéressés dans un délai d'un ou deux mois, soit exiger qu'il réexamine et statue à nouveau sur la demande des époux dans le même délai. Le rapporteur public a estimé de son côté que le préfet du Doubs n'avait "commis aucune erreur manifeste d'appréciation sur la situation personnelle des requérants" quand il a ordonné leur reconduite à la frontière.
"Rien parmi les
pièces soumises (...) ne permet de déceler une quelconque illégalité
dans le traitement dont ont fait l'objet les requérants par les
autorités administratives", avait-il argumenté. A Kosovska
Mitrovica (nord du Kosovo), où les Dibrani sont logés par les autorités
locales, Leonarda avait indiqué continuer de garder l'espoir de pouvoir
rentrer en France, "mais pas toute seule, uniquement avec ma famille". L'avocate
de la famille, Me Brigitte Bertin, a fait valoir que six enfants du
couple étaient nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où
ils ont été renvoyés. De retour dans ce pays, le père, Resat Dibrani,
avait en effet déclaré avoir menti sur l'origine de sa famille afin
d'être accueilli en France.
Une affaire "réglée" pour Hollande
Me Bertin a également mis en avant le "droit essentiel" de scolarisation des enfants, qui "ne seront plus scolarisés au Kosovo" alors qu'ils "avaient acquis une certaine stabilité" en France. "Ces requêtes sont fondées à la fois sur un mirage - il y aurait eu une volonté de s'intégrer - et un mensonge" sur l'origine de la famille, avait pour sa part plaidé Me Yves Claisse, avocat du préfet du Doubs. Jusqu'à présent, l'ensemble des demandes judiciaires ou administratives du couple pour obtenir le droit d'asile ou un titre de séjour ont été rejetées.
Le 9 octobre dernier à Pontarlier (Doubs), la police
avait pris en charge Leonarda Dibrani, 15 ans, à la descente d'un bus
scolaire alors qu'elle participait à une sortie pédagogique, pour
l'expulser avec sa famille arrivée irrégulièrement en France en janvier
2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie. , et le président François Hollande avait
lui-même pris la parole lors d'une allocution télévisée pour proposer à
Leonarda de rentrer en France, mais sans sa famille. L'adolescente avait
refusé et le chef de l'Etat était sorti politiquement affaibli de cette
affaire. A la mi-janvier, lors de sa conférence de presse
semestrielle à l'Elysée, François Hollande avait jugé que l'affaire
Leonarda était "réglée", assurant que la loi avait été "appliquée".
