Leonarda : le rapporteur public prône le rejet du recours de la famille Dibrani

Le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon s'oppose au recours déposé par la famille Dibrani. Il prône le rejet des requêtes déposées par la famille de la jeune Leonarda pour obtenir un titre de séjour en France. Cette audience s'est ouverte à 9h00, en présence des avocats des parties, mais sans la famille Dibrani, au Kosovo depuis son expulsion en octobre. Le tribunal rendra sa décision dans deux ou trois semaines. Quelques militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) ont également pris place dans l'assistance. Elle sera encore susceptible d'appel.

"L'émotion que cette affaire a provoquée est inversement proportionnée à la complexité juridique effective" du dossier, a souligné le rapporteur public, Jérôme Charret. Le tribunal n'a "à juger que la légalité du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF)", a souligné le magistrat, chargé de proposer au tribunal une solution à l'affaire.

Cette procédure de recours constitue l'un des ultimes espoirs de la famille Dibrani d'obtenir le droit de revenir en France, via l'obtention éventuelle d'un titre de séjour "vie privée et familiale". L'expulsion, le 9 octobre dernier à Pontarlier (Doubs) de la collégienne de 15 ans alors qu'elle participait à une sortie pédagogique, avait soulevé une vague d'émotion et fait descendre dans la rue des milliers de lycéens.