Dans la continuité de l'affaire des "textos apolitiques" de "rentrée" envoyés en septembre 2018 par Laurent Wauquiez à des lycéens d'Auvergne-Rhône-Alpes détenteurs du Pass'Région, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) adresse un rappel à l'ordre l'ex-président des Républicains dans un avis rendu le 6 juin dernier que révèle ce lundi 8 juillet Libération.
Ce rappel fait suite à de nombreux signalements, notamment une saisine de la conseillère régionale Europe Ecologie-Les Verts Myriam Laïdouni-Denis, dont le fils a reçu l'un de ces SMS envoyé le 4 septembre 2018 par le Président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes à partir des données personnelles des élèves du fichier Pass'Région. Comme de nombreux parents, cette dernière y accusait l'élu d'utiliser "illégalement les données personnelles des personnes du fichier Pass'Région à des fins de communication (...) en violant quatre dispositions législatives".
La Cnil a donc adressé une lettre à Laurent Wauquiez, dont Lyon Capitale citait ce lundi des extraits. La commission avait demandé des explications au cabinet du président de région, qui s'était défendu de tout message politique, arguant qu'il s'agissait d'un "message totalement apolitique, républicain et bon enfant". Mais la Cnil ne partage pas cet avis et estime dans son courrier qu'il s'agit davantage d'une "finalité de communication institutionnelle".
Car nombre d'élèves avaient donné leur accord pour recevoir des informations des dispositifs régionaux et il semblerait selon la Commission qu'"une part résiduelle des personnes ayant reçu le message n'avaient pas donné leur consentement" pour un telle communication. La Cnil invite donc Laurent Wauquiez à se mettre en conformité avec la RGPD et l'article L34-5 du code de Postes.
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