Laïcité : une loi "Baby Loup" a minima adoptée

Une loi qui ne sert à rien ? C'est ce que lui reprochent ses détracteurs. Vidée de ses dispositions polémiques, la proposition de loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui reprend la jurisprudence "Baby-Loup", a fait consensus ce mercredi 13 mai à l'Assemblée. 

Cette proposition de loi a été adoptée avec les voix de tous les groupes politiques, à l'exception du Front de gauche qui s'est abstenu, ne voulant pas "faire de la laïcité un slogan porteur d'interdits". Voté au Sénat en septembre 2012, le texte doit maintenant y retourner en seconde lecture.

Le texte consacre dans la loi la jurisprudence, tant du Conseil d'État que de la Cour de cassation, sur l'application du principe de neutralité dans les structures accueillant des enfants de moins de six ans. 

Périmètre restreint

L'obligation de neutralité s'appliquera aux structures publiques ainsi qu'aux établissements privés chargés "d'une mission de service public". Pour les autres crèches privées, le texte prévoit qu'elles pourront prévoir "des restrictions, de caractère proportionné, à la liberté de leurs salariés de manifester leur conviction religieuse". Ces restrictions "figurent dans le règlement intérieur ou, à défaut, dans une note de service". La loi reprend ici la jurisprudence établie par la Cour de cassation en 2014, après le licenciement de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup. 

"Une jurisprudence en remplace une autre, elle n'a pas la sécurité de la loi", a plaidé le rapporteur PRG du texte Alain Tourret. Il a rappelé qu'il a fallu "cinq décisions judiciaires", parfois contradictoires, pour trancher l'affaire Baby-Loup.

Initialement, le texte défendu par les radicaux de gauche voulait aller plus loin et étendre l’obligation de neutralité à toutes les crèches privées bénéficiant de financement public (sauf si elles ont un caractère confessionnel affiché), ainsi qu'à toutes les structures accueillant des mineurs, comme les centres de vacances et de loisirs.

Colère des religieux

Mais en mars, à l'approche de sa discussion en séance à l'Assemblée, la proposition avait été vertement critiquée dans les milieux religieux et par certains laïcs. Le porte-parole des évêques de France Mgr Olivier Ribadeau Dumas avait protesté contre une extension de la neutralité religieuse qui "n'est pas du tout dans l'esprit de la loi de 1905". 

"J'y vois un énorme danger pour la cohésion même du pays", avait souligné pour sa part Jean-Louis-Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre. Le mouvement scout s'était aussi opposé au texte, dont il estimait qu'il le ciblait en raison de l'"éducation à la spiritualité" proposée par ses principales fédérations. 

Craignant un dossier à forte teneur polémique, les députés socialistes avaient d'abord obtenu de leurs collègues PRG de repousser le débat du texte à mai, après les élections départementales. Ils les avaient ensuite convaincus d'en réduire la portée.

Le Pen et Sarkozy pointés du doigt

"Les débats touchant à la pratique de la laïcité sont aujourd'hui électriques", a justifié le socialiste Philippe Doucet. Il en a attribué la responsabilité à "Marine Le Pen qui a dénaturé le mot de laïcité en en faisant un outil d’exclusion contre les musulmans" et à "Nicolas Sarkozy qui a relancé la machine à stigmatiser dans l’espoir de rattraper ses électeurs perdus."

Pour le FN justement, Marion Maréchal-Le Pen ne s'est pas cachée d'associer la laïcité aux "racines chrétiennes de la France". "La laïcité n'est pas l'égalité des religions" et "ne doit pas être le cheval de Troie de l'islamisation", a-t-elle jugé.

Légiférer pour les universités

"Votre loi n’a plus aucune valeur ajoutée par rapport au droit existant", a regretté l'UMP Éric Ciotti. Le député des Alpes-Maritimes réclame une "loi d'envergure sur la laïcité", qui s'attaque aussi bien à l'université, aux lieux de travail qu'aux parents accompagnant les sorties scolaires. 

"J'ai compris qu'il fallait faire extrêmement attention quand on touche à la laïcité. J'ai reçu par ici des flèches, par là des balles et des seaux d'eau", a reconnu Alain Tourret. Le député du Calvados a défendu "sa stratégie des petits pas", estimant qu'une refonte de la loi de 1905 ne pouvait être que "l'oeuvre d'une mandature portée par un consensus". 

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