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La "taxe tampon" votée à l'Assemblée nationale

Rejeté en première lecture, l'abaissement de la TVA de 20% à 5,5% sur les produits de protection féminine a finalement été adopté ce vendredi.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale (illustration).
L'hémicycle de l'Assemblée nationale (illustration). Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
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Le niveau de TVA appliquée aux protections hygiéniques féminines, soumis à une TVA à 20 % et non à 5,5%, avait donné lieu à de vifs échanges durant l'automne entre Bercy et des associations féministes. Rejetée à une voix près en octobre dernier,la "taxe tampon" a finalement été votée ce vendredi 11 décembre par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget 2016. Un vote salué par les associations féministes. 

Sur ce sujet qui "intéresse au moins la moitié de l'humanité", le ministre des Finances, Michel Sapin, s'en est remis au vote des députés. Cet amendement est porté par la rapporteur général du Budget, Valérie Rabault (PS). "Il faudra que ça se répercute sur les prix" par une baisse, "sinon c'est simplement une augmentation de la marge bénéficiaire" des vendeurs, a-t-il averti.

Un coût de 55 millions

Dans un premier temps, le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, avait dit non, estimant que tous les produits d'hygiène (dont le savon ou la mousse à raser) était assujettis au taux normal de TVA. Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs avaient néanmoins adopté fin novembre cette réduction du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines. 

Mais le gouvernement a finalement cédé. "Le Parlement souhaite baisser ce taux, le gouvernement ne s'y opposera pas", avait déclaré le Premier ministre, Manuel Valls, dans la matinée, évoquant "une mesure de bon sens". "Nous avons trouvé l'argent pour financer cette mesure", a-t-il ajouté. Le coût pour le budget de l’État a été estimé à environ 55 millions d’euros annuels. 

Au tour des distributeurs et industriels de jouer le jeu

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Aussitôt après le vote des parlementaires, le collectif Georgette Sand s'est dit "fier" d'avoir été entendu pour réparer cette "injustice". "Il faudra que les industriels et les distributeurs le répercutent sur le prix des protections périodiques", a souligné le collectif, qui avait lancé une pétition sur change.org et organisé un rassemblement à Paris le 11 novembre.Dans l'hémicycle, la députée socialiste Monique Rabin a jugé qu'il était de la "responsabilité" des parlementaires "d'aller faire du contrôle". D'autant que "nous avons de vieux souvenirs de TVA dans la restauration", a-t-elle relevé, alors que le bilan de la baisse de la TVA dans ce secteur-là en 2009 a été difficile à établir.

De son côté, la députée Les Républicains Marie-Christine Dalloz a déploré la réduction du dispositif voté par le Sénat par l'Assemblée. Les députés ont en effet supprimé l'extension de la baisse aux produits hygiéniques destinés aux personnes âgées. 

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