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La taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises mise en stand-by

Le gouvernement cherchait un moyen de compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, retoquée par la justice européenne.

Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013
Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013 Crédit : AFP / FRED DUFOUR
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Julien Absalon
et AFP

Bercy ne veut pas se presser. Le projet de loi de finances 2018 ne devrait pas donner naissance à la taxe temporaire pour les grandes entreprises, rapporte Le Figaro. Cette mesure fiscale, que le gouvernement envisageait de mettre en place pendant trois ans, devait concerner les grandes entreprises générant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires.

Le gouvernement confirmait mi-août avoir initié une réflexion sur le sujet. Il s'agissait de compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, récemment retoquée par la justice européenne. Cette taxe, ciblant les bénéfices qu'une entreprise distribue aux associés et aux actionnaires après avoir payé l'impôt sur les sociétés, faisait l'objet de vives contestations du patronat depuis sa mise en place sous la présidence de François Hollande en 2012. Les grands groupes français avaient dénoncé un système de "double-imposition". Pour l'État, ce système lui rapportait deux milliards d'euros par an.

Seulement, ce contentieux fiscal doit encore faire l'objet d'une décision de la justice française à l'automne. En cas d'invalidation totale et définitive du texte, il ne serait plus seulement question d'un manque à gagner deux milliards d'euros pour l'État, mais d'un coût potentiel de trois à quatre milliards car le Trésor public serait alors contraint de rembourser les entreprises ayant dû s'acquitter de cette taxe sur les dividendes.

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Parce qu'il n'est pas encore en mesure de chiffrer l'ardoise, le gouvernement a donc choisi de mettre en pause son projet d'impôt exceptionnel sur les grandes entreprises. "Nous ne déciderons pas de créer une quelconque surtaxe avant de savoir quels sont les montants en jeu", a fait savoir le ministère de l'Économie auprès du Figaro. Une aubaine pour le patronat qui apprend la nouvelle en pleine université d'été du Medef.

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