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ISF et impôt sur les sociétés : ce que prévoit le gouvernement

ÉCLAIRAGE - Le ministère de l'Économie souhaite redynamiser l'économie et renforcer l'attractivité de la France pour les investisseurs.

Bruno Le Maire à New York
Bruno Le Maire à New York Crédit : EDUARDO MUNOZ ALVAREZ / AFP
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Marie-Pierre Haddad
et AFP

Le changement de communication du président de la République ne signifie pas un changement de cap. À moins d'un mois de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances 2018, le gouvernement poursuit sa stratégie visant à "donner des gages aux investisseurs en matière d'attractivité de la France" pour transformer l'économie. Selon les informations du Monde, la consigne au sein du cabinet de Bruno Le Maire est simple. "Privilégier le risque et l'investissement. En développant les entreprises, on développe l'emploi", explique son équipe.

Le premier chantier est la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière. "Avec cette mesure, destinée à privilégier le risque au détriment de la 'rente', les valeurs mobilières échapperont à l'impôt", explique le journal. À noter que l'immobilier professionnel ne sera pas concerné par cette mesure. Les recettes de l'État vont être amputées "des trois quarts, pour un impôt qui ne rapportera plus que 1,2 milliard".

Baisse uniforme de l'impôt sur les sociétés pour toutes les entreprises

Le Monde dévoile aussi que le gouvernement souhaite que l'impôt sur les sociétés (IS) soit ramené à 25% d'ici la fin du quinquennat. Le niveau de l'IS en France, hors taux réduit, est actuellement proche de 33%. La trajectoire de baisse, qui devrait être détaillée ce mercredi 30 août par Bruno Le Maire à l'université d'été du Medef, prévoit un abaissement du taux de façon uniforme pour toutes les entreprises à partir de 2019, avec des étapes à 31% en 2019 - avec maintien du taux à 28% pour les entreprises aux bénéfices inférieurs à 500.000 euros, décidé par l'ancien gouvernement -, puis à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022.

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Le précédent gouvernement avait prévu dans le projet de loi de finances pour 2017 une baisse progressive de l'impôt sur les sociétés à 28% d'ici 2020, mais avec des élargissements progressifs en fonction de la taille des entreprises et du montant de leur bénéfice. Une décision destinée à favoriser les petites et moyennes entreprises (PME) mais qui avait l'inconvénient, selon le gouvernement actuel, de manquer de clarté et de lisibilité

Autre modification par rapport à la trajectoire prévue par l'ancienne majorité : le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins de 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d'un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros ne sera pas élargi aux grosses PME. Selon Bercy, le taux à 15% sera toutefois conservé pour les entreprises qui en bénéficient actuellement. L'IS est régulièrement critiqué par le patronat. Selon lui, les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l'Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (19%). 

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2017-08-30 13:29:00
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