3 min de lecture Économie

La France doit-elle réclamer sa part des 13 milliards dus par Apple à l'Irlande ?

INTERVIEW - La sénatrice PS de Paris Marie-Noëlle Lienemann pousse la France à réclamer sa part sur les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts qu'Apple doit payer à l'Irlande.

Le logo d'Apple (illustration)
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Benjamin Hue
Journaliste RTL

La France doit-elle réclamer de l'argent à Apple ? La Commission européenne a sommé le groupe informatique américain de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts, jugeant illicites les avantages fiscaux accordés par Dublin à la société californienne depuis 1991. Apple et l'Irlande comptent faire appel de la décision devant la Cour de justice européenne. 

Dans son avis, la Commission européenne avait précisé que l'Irlande n'était pas le seul État concerné par ce remboursement. Si un pays s'estimait lésé d'avoir vu pendant des années le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour échapper à l'impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part, réduisant mécaniquement le montant dû à Dublin.

Dans le sillage de l'Autriche et de l'Espagne, plusieurs pays européens ont fait part, ce week-end, de leur volonté de demander au géant de l'informatique de leur rembourser une partie des impôts qu'il aurait dû payer sur leur territoire. Pas la France, qui a fait savoir par la voix de son ministre des Finances, Michel Sapin, qu'elle jugeait légitime la décision de l'exécutif européen sur Apple mais ne comptait pas pour autant réclamer une quelconque part de la somme.

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Michel Sapin sommé de s'expliquer

La sénatrice PS de Paris et candidate à la primaire de la gauche de gouvernement, Marie-Noëlle Lienemann, juge cette position inadmissible. "Il est inacceptable qu'alors que nos concitoyens ont dû faire face à d'importantes hausses d'impôts depuis 2012, très supérieures à la petite baisse annoncée pour 2017, le ministre exonère Apple et d'autres multinationales d'une imposition plus conséquente et ne fasse pas tout ce qui est possible pour qu'elles contribuent à la hauteur des gigantesques profits qu'elles engrangent en vendant leurs produits dans nos pays", a-t-elle écrit dans un communiqué lundi 12 septembre.

Contactée par RTL.fr, la candidate à la primaire de gauche explique avoir demandé l'audition du ministre par la commission des Finances du Sénat afin qu'il explique les raisons de son refus de demander le dus d'Apple à la France. "Avant de dire qu’on ne demandera rien, le minimum est de dire pourquoi au Parlement, souligne l'une des tenantes de l'aile gauche du PS. J’espère que le ministre va reconsidérer sa position. Dans le cas contraire, je déposerai un amendement budgétaire, il faudra bien que le gouvernement s’explique".

"Le différentiel entre le taux d’imposition normal et le taux exceptionnel accordé par l’Irlande à Apple a eu un effet néfaste sur l’équilibre normal des échanges. Des pays qui ont vu des ventes d’Apple importantes ont subi une distorsion de concurrence qui peut justifier qu’on se retourne contre Apple", poursuit-elle. La sénatrice veut aussi envoyer un signal fort à l'Europe. "Pour une fois que des pays se bougent, si d’autres États ne viennent pas demander leur dû et pousser l’Irlande à se retourner contre Apple, cela affaiblirait considérablement le rapport de forces entre l’Union européenne et les Gafa (surnom donné aux géants du web, Google, Apple, Facebook et Amazon, ndlr)".

Les comptes d'Apple déjà dans le viseur de la France

Mercredi, le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin s'est défendu pour sa part de toute "passivité" vis-à-vis d'Apple. "Je m'étonne toujours de la croyance que nous serions passifs par rapport aux multinationales", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse consacrée à la lutte contre la fraude, faisant implicitement référence aux pratiques fiscales de la firme américaine. "Ce n'est pas parce que nous respectons le secret fiscal, parce que c'est le droit applicable, que nos administrations sont passives et ne redressent pas avec efficacité les sociétés qui travestissent les libertés de circulation", a-t-il ajouté. 


Les comptes d'Apple sont déjà dans le viseur de la France. Selon une information du Parisien, un contrôle fiscal a été amorcé en mars 2014. Le fisc passe au peigne fin chiffre d'affaires et le décalage entre son niveau d'imposition et le montant de ses ventes dans l'Hexagone pour les exercices 2011, 2012 et 2013. Le fisc réclamerait également 1,6 milliard d'euros d'impôts à Google, dont le siège parisien a fait l'objet de perquisitions par le parquet financier en mai dernier.

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