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L'élection de plusieurs sénateurs invalidée par le Conseil constitutionnel

Quatre peines d'inéligibilité ont été prononcées suite au rejet des comptes de campagne de cinq sénateurs par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Vue du Sénat lors d'une séance le 7 avril 2015
Vue du Sénat lors d'une séance le 7 avril 2015
Crédit : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Les sénateurs Aymeri de Montesquiou (UDI, Gers), François Aubey (PS, Calvados), Jean-Patrick Courtois (ex-UMP Saône-et-Loire), et Pierre Jarlier (UDI, Cantal) ont été déclarés inéligibles pour un an, par une décision jeudi du Conseil constitutionnel. Cette inéligibilité fait suite au rejet de leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), validé par les Sages, selon la décision qui s'applique ce jeudi


Pour MM. de Montesquiou et Jarlier, élus au scrutin uninominal, "leur démission d’office a pour effet la vacance de leur siège". Aussi, "des élections partielles devront être organisées dans un délai de trois mois", respectivement dans le Gers et le Cantal, précise l'instance.

Laménie évite l'inéligibilité

MM. Aubey et Courtois ont, eux, été élus au scrutin de liste, respectivement dans les départements du Calvados et de la Saône-et-Loire. "Leur démission d’office a pour effet d’appeler le suivant de liste à les remplacer".
Dans ces quatre affaires et dans l'affaire d'un autre sénateur, Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes), "les intéressés avaient directement réglé des dépenses exposées pendant leur campagne postérieurement à la désignation du mandataire ou n’avaient pas fait procéder au remboursement des dépenses exposées avant cette désignation".

"Le Conseil constitutionnel a donc jugé que la CNCCFP avait rejeté à bon droit les comptes de campagne des cinq sénateurs", ont estimé les sages. Ils ont "en revanche jugé qu’il n’y avait pas lieu de déclarer inéligible M. Laménie (...) qui avait acquitté directement des dépenses avant la désignation de son mandataire et n’en avait pas demandé le remboursement, dès lors que le total des dépenses qu’il avait réglé directement était négligeable au regard du plafond des dépenses autorisées".

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