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Justice : Taubira précise ses orientations sur la réforme de la justice des mineurs
La ministre de la Justice Christiane Taubira a précisé à l'Assemblée nationale ses orientations sur la réforme de la justice des mineurs.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 2 février 2014 à Caen (Basse-Normandie).
Crédit : AFP / CHARLY TRIBALLEAU
La ministre de la justice a précisé mardi 25 février au soir à l'Assemblée
nationale l'orientation qu'elle entendait donner à la réforme de
l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs en introduisant
notamment le principe d'une césure dans le procès pénal. Le
président de la République avait annoncé en janvier qu'une loi sur la
justice des mineurs serait soumise au parlement au cours de l'année
2013.
"La justice des mineurs est une justice spécialisée"
"Nous travaillons effectivement sur la réforme de l'ordonnance de 1945 qui a été modifié déjà 37 fois", a confirmé Christiane Taubira en réponse à une question du député du Nord Marc Dolez (GDR). "Ces modifications multiples qui visaient essentiellement à rapprocher la justice des mineurs de la justice des majeurs, ont introduit de l'incohérence", a expliqué la ministre qui entend redonner au texte de la "lisibilité".
"Nous pensons que la justice des mineurs est une justice spécialisée et doit le demeurer. C'est une justice qui doit prononcer des mesures éducatives y compris dans les sanctions qui doivent avoir valeur éducative. Et nous travaillons de plus en plus sur l'idée de parcours parce que ce qui est important, c'est que la société prenne en charge le mineur", a-t-elle indiqué en taclant ses prédécesseurs.
"On a fait fantasmer ces dernières années sur les
mineurs délinquants. Or, il se trouve que la part des mineurs dans la
délinquance générale, non seulement n'a pas augmenté mais elle s'est
tassée. Elle était de 18%, elle est tombée a 16%", a indiqué la garde
des Sceaux.
Mesures éducatives
"Il y a évidemment des cas exceptionnels comme pour les adultes mais la réalité de la délinquance des mineurs n'est pas celle qu'on a propagée ces dernières années de façon idéologique et dogmatique", a-t-elle martelé.
"Nous estimons que les mineurs sont les enfants de ce pays. Et, lorsqu'ils ont commis un acte répréhensible, ils doivent être sanctionnés à la mesure de la gravité de l'acte mais nous devons faire en sorte qu'ils sortent d'un risque de parcours de délinquance. Donc, oui, nous allons re-spécialiser la justice des mineurs et redonner force à l'éducation", a-t-elle insisté.
Dans
ce cadre, Christiane Taubira a indiqué que ces services travaillaient
sur l'idée de césure du procès pénal. Un ajournement qui permettrait
qu'une première audience prononce la culpabilité et prenne en charge
sans attendre le préjudice subi par la victime et qu'une enquête
approfondie permette ensuite d'accompagner le mineur, de faire en sorte
que la sanction prononcée soit la plus adaptée", a-t-elle expliqué en
précisant travailler dans ce cadre avec l'Education nationale.
