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Jean-Louis Debré inquiet des remises en cause du Conseil constitutionnel
Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, a jugé "préoccupantes" les tentatives de contournement de ses décisions par le gouvernement et le Parlement.
Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, le 6 janvier 2014 à l'Elysée.
Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
A l'occasion de la cérémonie des vœux de François Hollande au Conseil constitutionnel, ce lundi 6 janvier au soir à l’Élysée, Jean-Louis Debré, le président de la haute juridiction, a jugé "préoccupantes" les tentatives de contournement de ses décisions par le gouvernement et le Parlement.
"Il est bien sûr naturel et conforme à l'esprit de la Ve République qu'à la suite d'une censure, le gouvernement et le Parlement puissent chercher à atteindre l'objectif qu'ils s'étaient fixé par d'autres voies", a observé Jean-Louis Debré, évoquant la taxe à 75% sur les très hauts revenus, censurée puis revue par le gouvernement afin qu'elle soit conforme à la Constitution. "Toutefois, à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, des dispositions législatives ont été adoptées alors qu'elles contrevenaient directement à l'autorité de la chose jugée par le Conseil", a-t-il déploré, selon le texte de son discours parvenu à l'AFP. "Cette situation est préoccupante", a ajouté le président du Conseil constitutionnel lors d'une cérémonie réunie à huis clos.
Des mesures censurées par le Conseil constitutionnel reprises
Dans
de telles circonstances, le Conseil constitutionnel a été
amené à "censurer une deuxième, ou plutôt j'espère, une dernière fois"
ces dispositions contestées sur "les droits de succession en Corse", "le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la
cotisation foncière sur les bénéfices non commerciaux", a rappelé Jean-Louis Debré. "Je
n'évoque pas même le fait que, par instruction, le ministre du Budget
ait repris une mesure législative censurée par le Conseil", s'est-il
indigné. "L’État de droit est fondé sur le respect de la règle de
droit et des décisions de justice", a-t-il souligné, renchérissant : "La volonté générale ne s'exprime que
dans le respect de la Constitution".
Dans son discours, François Hollande a indiqué avoir "demandé au gouvernement que la confection des projets de loi respecte" les recommandations du Conseil. "C'est une obligation que l'article 62 de la Constitution impose à tous les pouvoirs publics et qu'ils ont parfois tendance à oublier en reprenant des dispositions qui ont pourtant déjà été censurées", a-t-il concédé. "La simplification est un devoir qui s'impose aussi au législateur", a-t-il poursuivi, soulignant que "la loi doit veiller à être claire et intelligible".
Jean-Louis Debré avait vivement regretté pour sa part, comme il le fait régulièrement, des "lois aussi longues qu'imparfaitement travaillées" recelant "des dispositions incohérentes et mal coordonnées" et "gonflées d'amendements non soumis à l'analyse du Conseil d’État". "Le respect de la Constitution n'est pas un risque, c'est un devoir", avait-il ajouté, estimant à l'adresse de François Hollande que le "rassemblement" des Français voulu par le président de la République "ne peut s'effectuer qu'autour de notre Constitution".
