Jean-Jacques Urvoas : sa "responsabilité pénale" susceptible d'être engagée

Jean-Jacques Urvoas est dans le viseur de la Justice. Après une révélation du Canard Enchaîné daté du mercredi 13 décembre, la "responsabilité pénale" de l'ancien garde des Sceaux est susceptible d'être engagée a annoncé la procureure de Nanterre, Catherine Denis. 

A-t-il violé le secret professionnel lorsqu'il était en poste au ministère de la Justice ?  Selon l'hebdomadaire, l'ex-ministre a transmis au printemps dernier au député Thierry Solère des éléments d'enquête visant le député des Hauts-de-Seine.

"Ces éléments ont fait l'objet de procès-verbaux distincts que le procureur de la République de Nanterre a transmis le 5 décembre 2017 au procureur général près la Cour de cassation pour y donner la suite qu'il lui appartiendra", a ajouté la magistrate.

elle rappelle par ailleurs que "la présomption d'innocence doit prévaloir dans ce dossier comme dans l'ensemble des procédures pénales." Cette institution est la seule qui puisse enquêter, et le cas échéant, juger les faits commis par un ministre en exercice.

Des échanges sur Telegram

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C'est en fouillant les téléphones de Thierry Solère que les policiers ont découvert le message signé de Jean-Jacques Urvoas, toujours au poste de ministre de la Justice. Cela s'est passé entre les deux tours de la présidentielle. Emmanuel Macron était en passe d'être élu.

L'actuel président alors candidat faisait miroiter à Thierry Solère l'espoir d'être ministre de l'Intérieur, rapporte le Canard Enchaîné. L'élu des Hauts-de-Seine était emballé mais surtout inquiet parce qu'il savait que la justice enquêtait sur lui dans une affaire de fraude fiscale. Il savait qu'une mise en examen anéantirait tous ses espoirs.

C'est à ce moment que le député a demandé à Jean-Jacques Urvoas de le renseigner. Ce que le ministre aurait fait si on en croit ce texto. Les échanges auraient eu lieu sur la messagerie cryptée Telegram, mais Thierry Solère aurait eu le malheur de garder le message sur son téléphone. 

L'affaire est prise très au sérieux. Le parquet de Nanterre a transmis l'information à la Cour de cassation qui peut décider ou non d'ouvrir une procédure pour violation du secret professionnel devant la Cour de Justice de la République.