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Hollande pour l'usage des décrets et ordonnances pour "faire avancer les dossiers"
Pour "faire avancer les dossiers", François Hollande préconise un recours aux décrets et aux ordonnances et de ne passer par la loi quand c'est "strictement indispensable".
François Hollande à l'Élysée le 3 janvier 2014.
Crédit : AFP / PHILIPPE WOJAZER
Entre les élections municipales et européennes, le calendrier parlementaire va être serré en 2014. Selon Najat Vallaud-Belkacem, François Hollande a recommandé aux ministres d'avoir recours aux décrets et aux ordonnances quand cela était possible. En demandant aux membres du gouvernement de faire preuve de "réactivité" et "d'anticipation", le président leur a demandé "de faire de sorte de ne passer par la loi que quand cela est strictement indispensable, et de veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d'autres moyens: par des décrets, des ordonnances", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem à la sortie du premier Conseil des ministres de l'année.
"Il y a bien d'autres moyens de réformer notre pays et de faire progresser les sujets", a ajouté la porte-parole du gouvernement "François Hollande a insisté sur la nécessité pour chaque ministre de se sentir tenus par des objectifs collectifs et partagés, au-delà de son propre département ministériel", a-t-elle poursuivi.
La liste des lois avant les municipales
"Nous avons collectivement trois objectifs: l'emploi, la réduction des déficits publics et la transition énergétique dans laquelle nous nous lançons", a ajouté Najat Vallaud-Belkacem. La porte-parole du gouvernement a décrit un Conseil des ministres "assez agréable", autrement dit "un Conseil des ministres de reprise des travaux: une année intense et dense en réformes s'annonce pour nous".
Au cours du point presse, elle a dressé la liste des projets de loi au menu des six prochains mois. Avant les municipales: cumul des mandats, ville, consommation, et formation professionnelle, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, artisanat, détachement des travailleurs mais aussi une proposition de loi constitutionnelle sur langues régionales ou minoritaires. Après les municipales: projet de loi sur la prévention de la récidive et individualisation des peines de Christiane Taubira, et texte sur l'économie sociale et solidaire.