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Hauts-de-Seine : enquête visant Isabelle Balkany

La justice soupçonne un délit de favoritisme dans l'attribution d'un marché pour la reconstruction d'un collège.

Patrick et Isabelle Balkany en novembre 2014
Patrick et Isabelle Balkany en novembre 2014
Crédit : MARTIN BUREAU / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Isabelle Balkany est soupçonnée de délit de favoritisme dans l'attribution du marché pour la reconstruction d'un collège de Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine, lorsqu'elle était chargée des affaires scolaires au conseil général.

Une information judiciaire contre X a été ouverte en mars 2014 pour des faits présumés de "favoritisme, complicité et recel de favoritisme" portant sur un marché de 39,8 millions d'euros passé en 2008 pour la reconstruction et l'entretien du collège Pompidou de Courbevoie.

Elle faisait suite à un signalement de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France adressé un mois plus tôt au parquet de Nanterre, et dont l'existence a été révélée mardi par le site d'information Mediapart s'appuyant sur une "note confidentielle".

A l'époque de Nicolas Sarkozy

A l'époque, l’épouse et première adjointe du maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, actuellement mise en examen à Paris pour "blanchiment de fraude fiscale" dans une autre enquête, était la vice-présidente du département chargée des affaires scolaires. Le conseil général, alors présidé par Nicolas Sarkozy, avait voté le 16 février 2007 le principe du recours à un Partenariat public privé (PPP) pour cette opération.

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Or selon la note citée par Mediapart, "le recours à ce montage complexe n'était pas fondé et n'a été qu'un moyen de contourner les règles de la commande publique auxquelles aurait dû être soumise cette opération". Ce choix du PPP "n'était guidé que par l'intention de confier des prestations à des entreprises que (Mme Isabelle Balkany) connaissait, en échappant aux contraintes du code des marchés publics", poursuit la note reprise par le site d'information.

A ce jour, Mme Balkany "n'a jamais été questionnée ni convoquée" dans le cadre de ce dossier "vide de toute consistance sur le fond" et "au surplus prescrit selon l'analyse même de la CRC", a réagi son avocat Grégoire Lafarge.

Prescription?

"La question d'une éventuelle prescription des faits devra être examinée dans le cadre des investigations", a précisé le procureur de Nanterre Catherine Denis. Dans un rapport définitif publié en mai 2008, la CRC avait conclu que le contrat de partenariat s'était avéré "onéreux" et "complexe".

La CRC avait évalué à 18% la différence de coûts du projet sur 15 ans, soit 5,7 millions d'euros, "par rapport à un projet équivalent qui aurait été conduit dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique".

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