L'Assemblée nationale lève à l'unanimité l'immunité parlementaire de Patrick Balkany
Patrick Balkany est mis en examen pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale.
Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi à l'unanimité de lever l'immunité parlementaire de Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine, a-t-on appris auprès d'un des membres du bureau, Damien Abad (UMP). Patrick Balkany est mis en examen depuis octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale dans une enquête visant aussi son épouse.
Le bureau de l'Assemblée, qui comprend 22 membres dont son président, Claude Bartolone (PS), a pris la décision de levée d'immunité très rapidement, en moins de 30 minutes. La demande des juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon qui lui avait été faite est destinée à imposer un contrôle judiciaire à Patrick Balkany, notamment pour qu'il leur remette son passeport et ne puisse pas quitter le territoire français, selon une source proche du dossier.
Toute mesure privative de liberté (garde à vue, détention provisoire, contrôle judiciaire) à l'encontre d'un parlementaire doit recevoir l'aval de l'assemblée dont il est membre, sauf en cas de crime, flagrant délit ou condamnation définitive.
