Guaino tente de faire lever les poursuites judiciaires contre lui

Henri Guaino, député UMP des Yvelines, a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de résolution réclamant la suspension des poursuites judiciaires engagées à son encontre pour "outrage à magistrat". Il est poursuivi pour ses propos contre le juge de l'affaire Bettencourt Jean-Michel Gentil.

Henri Guaino a été renvoyé en correctionnelle pour avoir accusé, le 22 mars 2013, le juge Gentil d'avoir "déshonoré la justice" en mettant en examen Nicolas Sarkozy, dont il était le conseiller à l'Elysée et qui a finalement bénéficié d'un non-lieu. Une première audience destinée à fixer la date du procès devant la 17e chambre correctionnelle de Paris doit avoir lieu le 27 mai.

Dans une proposition de résolution déposée le 16 mai, Henri Guaino demande à ses collègues d'user de l'article 26 de la Constitution qui prévoit la suspension, pour la durée de la session, des poursuites engagées contre un parlementaire "si l'Assemblée dont il fait partie le requiert".

Guaino rappelle que "le délit d'opinion n'existe pas"

En approuvant cette résolution, écrit Henri Guaino dans l'exposé des motifs, "l'Assemblée nationale rappellera que dans une société démocratique, le délit d'opinion n'existe pas, pour autant que l'expression de cette opinion ne porte pas gravement atteinte aux libertés d'autrui ou à l'ordre public". Il poursuit : "Elle rappellera que dans une société libre, la caricature et la polémique sont préférables à la censure, que dans une société libre on peut répondre à la caricature par la caricature, à la polémique par la polémique et même à l'invective par l'invective et que le code pénal ne doit être brandi dans le débat public que dans des cas d'une certaine gravité". Et le député de conclure : "Elle rappellera que dans une société libre, le parlementaire a un rôle particulier à jouer et qu'il ne peut le jouer sans une totale liberté de parole".

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Aux termes du règlement de l'Assemblée, la proposition de résolution doit être examinée dans les trois semaines par la commission en charge de ce type de demande (présidée par le socialiste Thomas Fekl) puis être débattue dans la foulée en séance, après les questions au gouvernement. Le débat devrait donc avoir lieu en juin. Mais même si elle est votée, la suspension des poursuites ne devrait être valable que jusqu'à la fin de la session ordinaire du Parlement, le 30 juin.

Après la saisine du parquet par l'USM, Henri Guaino avait reçu le soutien d'une centaine de parlementaires de l'UMP. "Comme lui, nous affirmons que le juge (...) a déshonoré la justice en mettant Nicolas Sarkozy en examen", écrivaient-ils. "Nous faisons nôtres tous (c)es propos" et "nous entendons assumer toutes les conséquences", avaient-ils expliqué.