Trois exemples de l'utilité du Parlement européen

Plus de 380 millions d'Européens se sont rendus aux urnes, du 22 au 25 mai derniers, pour élire les 751 députés qui représentent les 28 États membres au Parlement européen de Strasbourg pour la législature 2014-2019. 

Lien démocratique le plus étroit entre l'Union européenne et ses citoyens, le Parlement est, en théorie, le principal organe législatif de l'institution. Mais dans les faits, il dispose de compétences de second plan pour légiférer, puisqu'il n'a pas l'initiative des lois. Celle-ci relève de la compétence exclusive de la Commission européenne, l'organe exécutif de l'UE, dont le siège est à Bruxelles. 

En revanche, la procédure de codécision, dite procédure législative ordinaire (PLO), permet aux eurodéputés de peser davantage sur la production des lois de l'institution puisque les actes législatifs doivent être adoptés conjointement par le Conseil européen et le Parlement. 

En donnant au Parlement de nouvelles prérogatives et en faisant entrer de nombreux domaines dans le champ de la codécision, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a permis eux eurodéputés de faire entendre leur voix et de se positionner comme un acteur influent sur quelques dossiers symboliques de la dernière législature.

1 - Peser sur le budget de l'UE

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Pendant plus d'un an, l'épineuse question du budget de l'UE a ainsi été l'objet d'intenses négociations entre les 28 membres du Conseil européen et les eurodéputés. Avant le traité de Lisbonne, le Parlement était cantonné aux "dépenses non obligatoires", dont ne font pas partie le budget de la PAC et les dépenses découlant des accords internationaux. Depuis le 1er décembre 2009, le budget, ou "cadre financier pluriannuel" (CFP) selon l'intitulé officiel, est adopté par une décision unanime du Conseil de l'UE, après avoir obtenu l'accord du Parlement. 

Après plusieurs mois de blocages, les parlementaires ont approuvé le budget de l'UE, dont le montant a été décidé par le Conseil européen en février, après que plusieurs de leurs revendications aient été entendues. 

Regrettant une enveloppe à la baisse, peu conforme à la conduite d'une politique européenne ambitieuse de lutte contre le chômage, les eurodéputés ont finalement obtenu plusieurs concessions dans la dernière ligne droite, notamment une clause de révision du CFP avant la fin de l'année 2016. 

2 - Prendre en compte la voix des citoyens

En rejetant l'accord Acta, le Parlement a démontré que la mobilisation des citoyens européens pouvait faire reculer l'institution. Négocié secrètement entre une dizaine de pays (dont les États-Unis et le Japon) et l'Union européenne, l'accord commercial anti-contrefaçon visait à lutter contre la contrefaçon matérielle et numérique, notamment en renforçant la lutte contre les médicaments contrefaits et en harmonisant les outils de répression contre le téléchargement illégal. 

Mais de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades ont pointé des risques de dérives, découlant à la fois de la procédure, dont l'opacité était critiquée par les opposants au texte, et de l'incertitude juridique liée à la portée des dispositions qu'il comportait. Les députés européens se sont donc mobilisés contre la position de la Commission européenne. 

Après plusieurs mois de débats et de manifestations, et cinq votes négatifs en commission, le Parlement européen a finalement voté contre le traité Acta le 4 juillet 2012, à l'exception de 39 eurodéputés, dont près de la moitié sont des députés français du groupe PPE (dont 16 UMP). 

Un rejet symbolique des nouveaux pouvoirs conférés par le traité de Lisbonne au Parlement européen, qui opposait pour la première fois une fin de non recevoir à un accord international sur le commerce.

3 - Protéger les droits des citoyens

Le Parlement européen s'est également mobilisé pour défendre les droits de ses citoyens. Si l'issue de leur long combat contre les géants du web Facebook, Google ou Amazon est encore incertaine, les eurodéputés ont adopté au mois de mars dernier deux textes afin de renforcer la protection des données personnelles des internautes et rendre au citoyen le contrôle de ses données en lui octroyant le droit de les effacer. Mais les État membres doivent encore s'accorder sur le principe d'un cadre juridique commun pour que le Conseil européen finalise le règlement.

Le Parlement peut également parfois prendre des positions plus fermes que les États. Après la découverte des nombreux programmes déployés par la NSA pour surveiller les communications du monde entier, les dirigeants de la plupart des pays européens concernés se sont offusqués avant de minimiser le scandale. Pour leur part, les eurodéputés ont averti les autorités américaines qu'ils étaient prêts à mettre en branle plusieurs accords entre le Vieux continent et les États-Unis, dont l'accord TTIP de libre-échange et l'accord Swift de surveillance du financement contre le terrorisme.

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