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Éolien : le Conseil d'État annule le tarif d'achat préférentiel d'électricité
L'achat d'énergie éolienne à un tarif bonifié a été annulé par le Conseil d'État ce mercredi, considérant qu'il s'agissait là d'une aide d'État.
Selon un rapport, les élus visés sont attirés par "les revenus substantiels tirés de l'implantation d'éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable".
Crédit : AFP / DESIREE MARTIN
Le Conseil d'État a annulé ce mercredi 28 mai le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre. La plus haute juridiction administrative de France a estimé qu'il constituait une aide d'État, qui n'a pas été notifiée en bonne et due forme auprès de la Commission européenne.
"L'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent et l'arrêté du 23 décembre 2008 le complétant sont annulés", a indiqué la juridiction.
