Écotaxe : les "aménagements" que proposent les députés

La mission d'information sur l'écotaxe, qui travaillait depuis novembre 2013 sur le dispositif, a présenté ce mercredi 14 mai treize propositions pour un "aménagement" du système. Un rapport dont RTL révélait les grandes lignes, mardi.

Pour le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, président de la mission, il s'agit de "re-légitimer" l'écotaxe, certainement pas d'y mettre un terme.

Nouveau nom pour une nouvelle vie

Parmi les propositions-phares du rapport, les députés proposent d'abandonner le nom "écotaxe" et de le remplacer par "écoredevance poids lourds". "Quand un impôt est un impôt, il faut l'appeler par son nom. Il ne faut pas faire en sorte de le rendre moins douloureux", a plaidé le député UMP Hervé Mariton au micro de RTL, mercredi. Membre de la mission d'information, il s'est abstenu lors du vote.

Autre proposition : l'instauration d'une franchise kilométrique de 400 kilomètres afin de limiter l'impact du dispositif sur les activités locales. Selon Gilles Mathelié-Guinlet, secrétaire général de l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE), cette mesure profiterait surtout aux transporteurs étrangers "qui pourront avoir des prix encore plus bas".

Les députés préconisent également la création d'un fonds destiné à l'achat de poids lourds "propres".

L'écoredevance en période d'essai

Les députés préconisent de légiférer dès cet été sur le dispositif afin de pouvoir mettre en place une "marche à blanc" dès l'automne. Cette période d'essai de quelques mois doit permettre de tester le bon fonctionnement du dispositif. "Il y a eu un certain nombre de loupés au moment de l'inscription à Écomouv' (la société qui gère la collecte de l'écotaxe). Vérifier que ça fonctionne sur le terrain, ce n'est pas idiot", reconnaît Hervé Mariton.

Une partie du dispositif d'origine conservé

Les exonérations destinées à certaines catégories de véhicules qui existaient dans le dispositif d'origine sont conservées. D'autres peuvent être imaginées, selon le rapport.

De même, les abattements tarifaires pour les régions périphériques telles que la Bretagne, fief des Bonnets Rouges, font toujours partie des propositions. Insuffisant pour les sept députés socialistes de Bretagne membres de la mission, qui ont voté contre le rapport.

Les propositions de Ségolène Royal enterrées

Les députés ont rejeté les propositions de la nouvelle ministre de l'écologie Ségolène Royal. Le rapport enterre l'idée de ne faire payer que les transporteurs étrangers, de même que celle de mettre à contribution les sociétés autoroutières.

800 millions d'euros par an pour l'État

La nouvelle écoredevance poids lourds devrait rapporter 800 millions d'euros par an à l'État. Le produit dégagé sera "légèrement dégradé", annonce Jean-Paul Chanteguet, mais "permettra de préserver l'essentiel des moyens de l'Afitf", l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, rassure le député.

La mission d'information demande une mise en place au 1er janvier 2015.

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