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Droit d'asile : les dépenses en hausse de 52% en 5 ans, selon la Cour des comptes

ÉCLAIRAGE - Selon le constat dressé par la Cour des comptes dans un référé publié mardi 20 octobre, la politique d'asile est "mal maîtrisée" en France.

Un petit garçon dans un camp de demandeurs d'asile à Metz le 13 novembre 2013.
Un petit garçon dans un camp de demandeurs d'asile à Metz le 13 novembre 2013. Crédit : JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
Claire Gaveau
Claire Gaveau
et AFP

Dépenses, personnes déboutées, traitement des dossiers... La Cour des comptes dresse un constat extrêmement sévère de la politique de l'asile en France. Pour l'institution, celle-ci serait "mal maîtrisée", comme elle l'explique dans un rapport sur "l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile", signée du premier président de la Cour, Didier Migaud. Après des fuites en avril dernier - Le Figaro s'était procuré un document interne et provisoire -, ce rapport était très attendu. Si Dider Migaud regrette "une lecture hâtive et polémique" des travaux, il pointe lui même du doigt certaines défaillances en matière d'asile. Un sujet aujourd'hui extrêmement sensible en pleine crise migratoire en Europe.

96% : les personnes déboutées toujours en France

En première ligne ? Le nombre de personnes déboutées, c'est-à-dire que leur demande n'est pas jugée fondée par le tribunal. "In fine, plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France", affirme le document publié ce mardi. Un chiffre calculé pour 2014, qui ne prend toutefois pas en compte les titres de séjour obtenus légalement pour un autre motif après le rejet de la demande d'asile. La Cour s'appuie sur des chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), faisant état de 1.432 éloignements sur 40.206 personnes déboutées en 2014.

Un chiffre contesté par Manuel Valls. Dans un courrier, le Premier ministre a "regretté" que la Cour ait négligé dans ce calcul les cas des demandeurs d'asile obtenant dans le respect du droit un autre titre de séjour, ainsi que les départs volontaires. Le ministère de l'Intérieur fait valoir que 6.500 titres sont délivrés chaque année au titre des étrangers malades et 9.000 au titre de parents d'enfants français, dont une grande partie après l'échec d'une demande d'asile. Bernard Cazeneuve avait estimé en juillet "autour de 20%" le nombre de déboutés quittant le territoire

52% : la hausse des dépenses entre 2009 et 2014

La Cour des comptes juge surtout "prioritaire" la réduction des délais pour remédier à une situation où la majorité des déboutés restent en France. Sur les cinq dernières années, les dépenses liées à l'accueil et à l'hébergement des demandeurs d'asile ont augmenté de 52%. "La progression de ces dépenses entre 2009 et 2014 (+52 %) est supérieure à celle du nombre de demandeurs (+36 %), sans que cette évolution se traduise par des résultats améliorés", relate le déféré. 

690 millions d'euros : le coût de la politique d'asile en 2013

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Un coût estimé à 690 millions d'euros pour l'année 2013. Une somme qui correspond à "l'ensemble des dépenses directes de la politique de l'asile auxquelles il convient d'ajouter les dépenses de santé, les frais de scolarisation des enfants, qu'il est difficile d'évaluer avec précision".  

La Cour, qui appelle à mieux piloter ces dépenses, explique cette situation par les délais très longs - jusqu'à deux ans - de traitement de la demande d'asile et se félicite de l'"objectif ambitieux" posé par la réforme votée cet été de ramener ce délai à neuf mois. Un raccourcissement de la durée de la procédure permettrait aussi "de dissuader certaines demandes d'asile a priori infondées et de rendre moins délicat l'éloignement des personnes déboutées", juge-t-elle.

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